CheckersProcédures

SMART COMMUNE

Active
Siren934 707 647SARL22130 BourseulCréée le 28 octobre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 934 707 647, SMART COMMUNE est une SARL créée le 28 octobre 2024. Son siège social est situé 8 Le Petit Calage, 22130 Bourseul. Son activité principale relève du code NAF 7112B. Elle est dirigée par Jérémie DUPARCQ, gérant.

Fiche d'identité de SMART COMMUNE

Dénomination
SMART COMMUNE
SIREN
934 707 647
SIRET (siège)
934 707 647 00012
N° TVA intracommunautaire
FR05934707647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 934 707 647
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
28 octobre 2024
Siège social
8 Le Petit Calage, 22130, Bourseul
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SMART COMMUNE

sc-digitalservices.fr06 51 15 66 08contact@sc-digitalservices.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SMART COMMUNE

La conception, la réalisation, la mise en œuvre et la commercialisation de services de cartographie, incluant la création de cartes numériques et/ou physiques, destinées à diverses applications, notamment pour les collectivités publiques et les organismes privés ; Le développement et la fourniture de solutions spécialisées en cartographie de cimetières, visant à faciliter la gestion, l'aménagement, l'entretien et la valorisation de ces espaces par les collectivités territoriales ; L'offre de services de géolocalisation, de modélisation en 2D et 3D des espaces publics ou privés, ainsi que la gestion et la maintenance des bases de données cartographiques ; La mise à disposition de technologies de gestion de données géospatiales et de systèmes d'information géographique (SIG) au profit des clients publics et privés ; La prestation de services de conseil, d'assistance technique et de formation en lien avec les activités de cartographie et d'aménagement de territoires, notamment pour les cimetières ;

Finances de SMART COMMUNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SMART COMMUNE

JD

Jérémie DUPARCQ

Gérant

Depuis la création (28 octobre 2024) · 1 an

Établissements de SMART COMMUNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22130 BourseulSiègeActif

    934 707 647 00012 · ouvert le 24 octobre 2024 · NAF 7112B

Documents juridiques de SMART COMMUNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SMART COMMUNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMART COMMUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SMART COMMUNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SMART COMMUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SMART COMMUNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SMART COMMUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SMART COMMUNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2024

Marques déposées par SMART COMMUNE

SMART COMMUNE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SMART COMMUNE

Quel est le numéro SIREN de SMART COMMUNE ?

Le numéro SIREN de SMART COMMUNE est 934 707 647. Le SIRET de son siège social est 934 707 647 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05934707647.

Qui dirige SMART COMMUNE ?

SMART COMMUNE est dirigée par Jérémie DUPARCQ, gérant.

Où se situe le siège social de SMART COMMUNE ?

Le siège social de SMART COMMUNE est situé 8 Le Petit Calage, 22130 Bourseul.

SMART COMMUNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SMART COMMUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SMART COMMUNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SMART COMMUNE.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises ingénierie, études techniques

Toutes les entreprises avec le code NAF 7112B

Entreprises à Bourseul

Toutes les entreprises à Bourseul