Smart Customs Compliance
Active6201Z · Programmation informatique
- Capital social
- 20,0 k€
Smart Customs Compliance est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 2025, identifiée par le SIREN 942 586 074. Le siège social de l'entreprise se trouve 300 RUE du Vallon LES VAISSEAUX, 06560 Valbonne. Elle exerce une activité de programmation informatique (code NAF 6201Z). Elle est dirigée par Mathieu Fourcade, président de sas.
Fiche d'identité de Smart Customs Compliance
INSEE- Dénomination
- Smart Customs Compliance
- SIREN
- 942 586 074
- SIRET (siège)
- 942 586 074 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR72942586074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 942 586 074
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 avril 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6201Z - Programmation informatique
- Date de création
- 04 avril 2025
- Siège social
- 300 RUE du Vallon LES VAISSEAUX, 06560, Valbonne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de Smart Customs Compliance
L'adaptation de logiciels informatiques, la commercialisation de tous produits, notamment technologiques, la formation aux produits technologiques, les prestations informatiques, la création et la gestion de bases de données et toutes activités liées directement ou indirectement à celles-ci, le tout dans le domaine du commerce international et des procédures douanières, La commercialisation de tous produits, notamment technologiques, la formation aux produits technologiques, les prestations informatiques, la création et la gestion de bases de données développées par les associés de la Société et/ou toute société ou personne morale leurs étant liées, Toutes prestations de services, conseils, études en faveur des sociétés ou entreprises, sur les plans administratif, comptable, technique, commercial, financier ou autres, se rapportant à l'activité visée ci-dessus,
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Finances de Smart Customs Compliance
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Smart Customs Compliance
INSEEÉtablissements de Smart Customs Compliance
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06560 ValbonneSiègeActif
942 586 074 00018 · ouvert le 24 mars 2025 · NAF 6201Z
Documents juridiques de Smart Customs Compliance
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de Smart Customs Compliance
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Smart Customs Compliance. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant Smart Customs Compliance n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Smart Customs Compliance n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de Smart Customs Compliance
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de grasse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse
FOURCADE Mathieu nom d'usage : FOURCADE devient liquidateur. FOURCADE Mathieu nom d'usage : FOURCADE n'est plus président
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-03-24
- création
Date d'effet : 04 avril 2025
Questions fréquentes sur Smart Customs Compliance
Quel est le numéro SIREN de Smart Customs Compliance ?
Le numéro SIREN de Smart Customs Compliance est 942 586 074. Le SIRET de son siège social est 942 586 074 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72942586074.
Qui dirige Smart Customs Compliance ?
Smart Customs Compliance est dirigée par Mathieu Fourcade, président de sas.
Où se situe le siège social de Smart Customs Compliance ?
Le siège social de Smart Customs Compliance est situé 300 RUE du Vallon LES VAISSEAUX, 06560 Valbonne.
Smart Customs Compliance est-elle toujours en activité ?
Oui, Smart Customs Compliance est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Smart Customs Compliance est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Smart Customs Compliance.
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