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Smart Customs Compliance

Active
Siren942 586 074SAS06560 ValbonneCréée le 04 avril 2025

6201Z · Programmation informatique

Documents
Capital social
20,0 k€

Smart Customs Compliance est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 2025, identifiée par le SIREN 942 586 074. Le siège social de l'entreprise se trouve 300 RUE du Vallon LES VAISSEAUX, 06560 Valbonne. Elle exerce une activité de programmation informatique (code NAF 6201Z). Elle est dirigée par Mathieu Fourcade, président de sas.

Fiche d'identité de Smart Customs Compliance

Dénomination
Smart Customs Compliance
SIREN
942 586 074
SIRET (siège)
942 586 074 00018
N° TVA intracommunautaire
FR72942586074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 942 586 074
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 avril 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6201Z - Programmation informatique
Date de création
04 avril 2025
Siège social
300 RUE du Vallon LES VAISSEAUX, 06560, Valbonne
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de Smart Customs Compliance

L'adaptation de logiciels informatiques, la commercialisation de tous produits, notamment technologiques, la formation aux produits technologiques, les prestations informatiques, la création et la gestion de bases de données et toutes activités liées directement ou indirectement à celles-ci, le tout dans le domaine du commerce international et des procédures douanières, La commercialisation de tous produits, notamment technologiques, la formation aux produits technologiques, les prestations informatiques, la création et la gestion de bases de données développées par les associés de la Société et/ou toute société ou personne morale leurs étant liées, Toutes prestations de services, conseils, études en faveur des sociétés ou entreprises, sur les plans administratif, comptable, technique, commercial, financier ou autres, se rapportant à l'activité visée ci-dessus,

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Finances de Smart Customs Compliance

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de Smart Customs Compliance

MF

Mathieu Fourcade

Président de SAS

Depuis la création (04 avril 2025) · 1 an

Établissements de Smart Customs Compliance

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06560 ValbonneSiègeActif

    942 586 074 00018 · ouvert le 24 mars 2025 · NAF 6201Z

Documents juridiques de Smart Customs Compliance

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 27 mars 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 27 mars 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 26 mars 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 26 mars 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 26 mars 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de Smart Customs Compliance

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Smart Customs Compliance. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant Smart Customs Compliance n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Smart Customs Compliance n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de Smart Customs Compliance

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grasse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

    FOURCADE Mathieu nom d'usage : FOURCADE devient liquidateur. FOURCADE Mathieu nom d'usage : FOURCADE n'est plus président

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-03-24

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2025

Questions fréquentes sur Smart Customs Compliance

Quel est le numéro SIREN de Smart Customs Compliance ?

Le numéro SIREN de Smart Customs Compliance est 942 586 074. Le SIRET de son siège social est 942 586 074 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72942586074.

Qui dirige Smart Customs Compliance ?

Smart Customs Compliance est dirigée par Mathieu Fourcade, président de sas.

Où se situe le siège social de Smart Customs Compliance ?

Le siège social de Smart Customs Compliance est situé 300 RUE du Vallon LES VAISSEAUX, 06560 Valbonne.

Smart Customs Compliance est-elle toujours en activité ?

Oui, Smart Customs Compliance est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Smart Customs Compliance est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Smart Customs Compliance.