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SMART DESIGN

Active
Siren530 161 744SARL69200 VENISSIEUXCréée le 23 février 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SMART DESIGN est une SARL immatriculée le 23 février 2011 sous le numéro SIREN 530 161 744. Elle est domiciliée 4 B rue Catherine de Chaponay, 69200 Venissieux. L'entreprise déclare le code NAF 4332A comme activité principale. GREGORY ROUFFI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SMART DESIGN

Dénomination
SMART DESIGN
SIREN
530 161 744
SIRET (siège)
530 161 744 00012
N° TVA intracommunautaire
FR09530161744Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 161 744
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332A
Date de création
23 février 2011
Siège social
4 B RUE CATHERINE DE CHAPONAY, 69200, VENISSIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SMART DESIGN

POSE DE PLACARDS ET CUISINES (SANS RACCORDEMENT)

Finances de SMART DESIGN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SMART DESIGN

GR

GREGORY ROUFFI

Gérant

Depuis la création (23 février 2011) · 15 ans

Établissements de SMART DESIGN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69200 VENISSIEUXSiègeActif

    530 161 744 00012 · ouvert le 20 février 2011 · NAF 4332A

Documents juridiques de SMART DESIGN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 2011

  • Acte

Dépôt du 08 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de SMART DESIGN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMART DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SMART DESIGN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SMART DESIGN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 octobre 2012. Clôturée le 11 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 avril 2013 · publié le 25 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 octobre 2012 · publié le 11 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2011 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SMART DESIGN. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SMART DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SMART DESIGN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 avril 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2011 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2011

Questions fréquentes sur SMART DESIGN

Quel est le numéro SIREN de SMART DESIGN ?

Le numéro SIREN de SMART DESIGN est 530 161 744. Le SIRET de son siège social est 530 161 744 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09530161744.

Qui dirige SMART DESIGN ?

SMART DESIGN est dirigée par GREGORY ROUFFI, gérant.

Où se situe le siège social de SMART DESIGN ?

Le siège social de SMART DESIGN est situé 4 B rue Catherine de Chaponay, 69200 Venissieux.

SMART DESIGN est-elle toujours en activité ?

Oui, SMART DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SMART DESIGN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SMART DESIGN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 avril 2013 pour insuffisance d'actif.

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