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SMART DESIGN

Active
Siren805 388 766SAS75009 PARISCréée le 23 octobre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 805 388 766, SMART DESIGN est une SAS créée le 23 octobre 2014. Elle est domiciliée 11 rue de Milan, 75009 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4690Z comme activité principale. La direction est assurée par NICOLAS Bazinet en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SMART DESIGN

Dénomination
SMART DESIGN
SIREN
805 388 766
SIRET (siège)
805 388 766 00018
N° TVA intracommunautaire
FR03805388766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 805 388 766
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
23 octobre 2014
Siège social
11 RUE DE MILAN, 75009, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SMART DESIGN

Achat et vente y compris import-export, commerce de gros et de détail non alimentaire, non spécialisé.

Finances de SMART DESIGN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SMART DESIGN

NB

NICOLAS Bazinet

Liquidateur

Depuis la création (23 octobre 2014) · 12 ans

Établissements de SMART DESIGN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75009 PARISSiègeFermé

    805 388 766 00018 · ouvert le 30 septembre 2014 · NAF 4690Z

  • 75009 PARISFermé

    805 388 766 00026 · ouvert le 30 septembre 2014 · NAF 4690Z

Documents juridiques de SMART DESIGN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 10 août 2016

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SMART DESIGN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMART DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SMART DESIGN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SMART DESIGN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SMART DESIGN. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SMART DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SMART DESIGN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Liquidateur Bazinet, Nicolas

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-10-23 · Début d'activité : 2014-09-30

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2014

Questions fréquentes sur SMART DESIGN

Quel est le numéro SIREN de SMART DESIGN ?

Le numéro SIREN de SMART DESIGN est 805 388 766. Le SIRET de son siège social est 805 388 766 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03805388766.

Qui dirige SMART DESIGN ?

SMART DESIGN est dirigée par NICOLAS Bazinet, liquidateur.

Où se situe le siège social de SMART DESIGN ?

Le siège social de SMART DESIGN est situé 11 rue de Milan, 75009 Paris.

SMART DESIGN est-elle toujours en activité ?

Oui, SMART DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SMART DESIGN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SMART DESIGN.

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