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SMART DISCOUNT

Active
Siren509 992 673SARL74460 MARNAZCréée le 26 janvier 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SMART DISCOUNT est une SARL immatriculée le 26 janvier 2009 sous le numéro SIREN 509 992 673. Son siège social est situé 1035 av de la Liberation, 74460 Marnaz. Son activité principale relève du code NAF 4754Z.

Fiche d'identité de SMART DISCOUNT

Dénomination
SMART DISCOUNT
SIREN
509 992 673
SIRET (siège)
509 992 673 00012
N° TVA intracommunautaire
FR38509992673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 992 673
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4754Z
Date de création
26 janvier 2009
Siège social
1035 AV DE LA LIBERATION, 74460, MARNAZ
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SMART DISCOUNT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SMART DISCOUNT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SMART DISCOUNT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74460 MARNAZSiègeFermé

    509 992 673 00012 · ouvert le 07 janvier 2009 · NAF 4754Z

Documents juridiques de SMART DISCOUNT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de SMART DISCOUNT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMART DISCOUNT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SMART DISCOUNT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SMART DISCOUNT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 novembre 2010. Clôturée le 23 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 septembre 2011 · publié le 10 juin 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 novembre 2010 · publié le 17 décembre 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 septembre 2010 désignant liquidateur Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SMART DISCOUNT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SMART DISCOUNT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SMART DISCOUNT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 septembre 2010 désignant liquidateur Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-07

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2009

Questions fréquentes sur SMART DISCOUNT

Quel est le numéro SIREN de SMART DISCOUNT ?

Le numéro SIREN de SMART DISCOUNT est 509 992 673. Le SIRET de son siège social est 509 992 673 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38509992673.

Où se situe le siège social de SMART DISCOUNT ?

Le siège social de SMART DISCOUNT est situé 1035 av de la Liberation, 74460 Marnaz.

SMART DISCOUNT est-elle toujours en activité ?

Oui, SMART DISCOUNT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SMART DISCOUNT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SMART DISCOUNT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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