SMART DISTRIBUTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,1 k€
- Effectif
- Non publié
SMART DISTRIBUTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 2005, identifiée par le SIREN 483 585 063. Son siège social est situé 11 RUE Immeuble Avantage - Chez B 11 RUE des Arts et Metiers FORT DE FRANCE, 97200 Fort de France. Son activité principale relève du code NAF 4638B. GERARD HUSSON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SMART DISTRIBUTION
INSEE- Dénomination
- SMART DISTRIBUTION
- SIREN
- 483 585 063
- SIRET (siège)
- 483 585 063 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR18483585063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 585 063
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 38 115 €
- Code NAF / APE
- 4638B
- Date de création
- 11 juillet 2005
- Siège social
- 11 RUE Immeuble Avantage - Chez B 11 RUE des Arts et Metiers FORT DE FRANCE, 97200, FORT DE FRANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SMART DISTRIBUTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SMART DISTRIBUTION
INSEEÉtablissements de SMART DISTRIBUTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97200 FORT DE FRANCESiègeFermé
483 585 063 00017 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 4638B
Documents juridiques de SMART DISTRIBUTION
INPIComptes annuels de SMART DISTRIBUTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMART DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SMART DISTRIBUTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SMART DISTRIBUTION.
Ouverte le 10 février 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 17 novembre 2011 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 13 avril 2010 · publié le 17 novembre 2011 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 22 février 2010 · publié le 27 septembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE
Avis de dépôt de l'état des créances, l'état des créances est déposé au greffe, où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge-commissaire par déclaration au greffe dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 10 février 2009 · publié le 27 mars 2009 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître BES (Michel), Centre d'Affaires Dillon Valmenière, Bât. Eurydice 2, BP 69, 97256 Fort-de-France ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine ; date de cessation des paiements : 01/12/2008
Aucune décision de justice publiée mentionnant SMART DISTRIBUTION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SMART DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SMART DISTRIBUTION
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 avril 2010 · Avis de dépôt de l'état des créances au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 février 2010 · Avis de dépôt de l'état des créances, l'état des créances est déposé au greffe, où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge-commissaire par déclaration au greffe dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 février 2009 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître BES (Michel), Centre d'Affaires Dillon Valmenière, Bât. Eurydice 2, BP 69, 97256 Fort-de-France ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine ; date de cessation des paiements : 01/12/2008
- création
Date d'effet : 11 juillet 2005
Questions fréquentes sur SMART DISTRIBUTION
Quel est le numéro SIREN de SMART DISTRIBUTION ?
Le numéro SIREN de SMART DISTRIBUTION est 483 585 063. Le SIRET de son siège social est 483 585 063 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18483585063.
Qui dirige SMART DISTRIBUTION ?
SMART DISTRIBUTION est dirigée par GERARD HUSSON, gérant.
Où se situe le siège social de SMART DISTRIBUTION ?
Le siège social de SMART DISTRIBUTION est situé 11 RUE Immeuble Avantage - Chez B 11 RUE des Arts et Metiers FORT DE FRANCE, 97200 Fort de France.
SMART DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?
Oui, SMART DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SMART DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?
SMART DISTRIBUTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 février 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 17 novembre 2011 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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