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SMART ELEC

Active
Siren804 837 854SAS75007 PARISCréée le 29 septembre 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 804 837 854, SMART ELEC est une SAS créée le 29 septembre 2014. Elle est domiciliée 13 B av de la Motte-Picquet, 75007 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4791A. La direction est assurée par NAOUFEL Brahim en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SMART ELEC

Dénomination
SMART ELEC
SIREN
804 837 854
SIRET (siège)
804 837 854 00012
N° TVA intracommunautaire
FR50804837854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 837 854
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4791A
Date de création
29 septembre 2014
Siège social
13 B AV DE LA MOTTE-PICQUET, 75007, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SMART ELEC

Vente à distance sur catalogue général.

Finances de SMART ELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SMART ELEC

NB

NAOUFEL Brahim

Président de SAS

Depuis la création (29 septembre 2014) · 12 ans

Établissements de SMART ELEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75007 PARISSiègeActif

    804 837 854 00012 · ouvert le 15 septembre 2014 · NAF 4791A

Documents juridiques de SMART ELEC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SMART ELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMART ELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SMART ELEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SMART ELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 septembre 2018 pour extinction du passif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 26 septembre 2018 · publié le 12 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 juin 2018 · publié le 10 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre jugement prononçant

Jugement du 08 novembre 2017 · publié le 26 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 26 octobre 2017,désignant liquidateur Selarl Axyme en la personne de Me Jean-Charles Demortier 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SMART ELEC. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SMART ELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SMART ELEC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2018-09-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-06-07 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2017-11-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 26 octobre 2017,désignant liquidateur Selarl Axyme en la personne de Me Jean-Charles Demortier 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2014

Marques déposées par SMART ELEC

SMART ELEC est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • TOP4PC

    N° 4224625 · Déposée le 09 novembre 2015 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 21, 38 · expirée le 09 novembre 2025

  • TOP4PC

    N° 4158852 · Déposée le 20 février 2015 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classes 9, 21, 38

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SMART ELEC

Quel est le numéro SIREN de SMART ELEC ?

Le numéro SIREN de SMART ELEC est 804 837 854. Le SIRET de son siège social est 804 837 854 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50804837854.

Qui dirige SMART ELEC ?

SMART ELEC est dirigée par NAOUFEL Brahim, président de sas.

Où se situe le siège social de SMART ELEC ?

Le siège social de SMART ELEC est situé 13 B av de la Motte-Picquet, 75007 Paris.

SMART ELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, SMART ELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SMART ELEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SMART ELEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 septembre 2018 pour extinction du passif.

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