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SMART ELEC

Active
Siren899 283 428SAS84700 SORGUESCréée le 12 mai 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SMART ELEC est une SAS immatriculée le 12 mai 2021 sous le numéro SIREN 899 283 428. Son siège social est situé 274 av d'Orange, 84700 Sorgues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A. Elle est dirigée par HAMZA ACEM, président de sas.

Fiche d'identité de SMART ELEC

Dénomination
SMART ELEC
SIREN
899 283 428
SIRET (siège)
899 283 428 00014
N° TVA intracommunautaire
FR63899283428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 283 428
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
12 mai 2021
Siège social
274 AV D'ORANGE, 84700, SORGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SMART ELEC

ELECTRICITE GENERALE ET INDUSTRIELLE INSTALLATION DOMOTIQUE

Finances de SMART ELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SMART ELEC

HA

HAMZA ACEM

Président de SAS

Depuis la création (12 mai 2021) · 5 ans

Établissements de SMART ELEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84700 SORGUESSiègeActif

    899 283 428 00014 · ouvert le 01 avril 2021 · NAF 4321A

Documents juridiques de SMART ELEC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2021

  • Acte

Comptes annuels de SMART ELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMART ELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SMART ELEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SMART ELEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SMART ELEC. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SMART ELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SMART ELEC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-12 · Début d'activité : 2021-04-01

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2021

Questions fréquentes sur SMART ELEC

Quel est le numéro SIREN de SMART ELEC ?

Le numéro SIREN de SMART ELEC est 899 283 428. Le SIRET de son siège social est 899 283 428 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63899283428.

Qui dirige SMART ELEC ?

SMART ELEC est dirigée par HAMZA ACEM, président de sas.

Où se situe le siège social de SMART ELEC ?

Le siège social de SMART ELEC est situé 274 av d'Orange, 84700 Sorgues.

SMART ELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, SMART ELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SMART ELEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SMART ELEC.

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