SMART FUNDING
Active6420Z · Activités des sociétés holding
- Capital social
- 1,1 k€
SMART FUNDING est une société civile immatriculée le 17 juin 2015 sous le numéro SIREN 812 069 896. Son siège social est situé 155 Che des Violettes, 06140 Tourrettes-sur-Loup. SMART FUNDING relève du secteur activités des sociétés holding (code NAF 6420Z). GAEL DUBOSQ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SMART FUNDING
INSEE- Dénomination
- SMART FUNDING
- SIREN
- 812 069 896
- SIRET (siège)
- 812 069 896 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR89812069896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 069 896
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 050 €
- Code NAF / APE
- 6420Z - Activités des sociétés holding
- Date de création
- 17 juin 2015
- Siège social
- 155 CHE DES VIOLETTES, 06140, TOURRETTES-SUR-LOUP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SMART FUNDING
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SMART FUNDING
Prise de participations
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SMART FUNDING
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SMART FUNDING
INSEEÉtablissements de SMART FUNDING
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06140 TOURRETTES-SUR-LOUPSiègeActif
812 069 896 00015 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 6420Z
Documents juridiques de SMART FUNDING
INPIConformité de SMART FUNDING
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SMART FUNDING. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SMART FUNDING. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/09382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/11771
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SMART FUNDING n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SMART FUNDING
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de grasse
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-01-01
- création
Date d'effet : 17 juin 2015
Marques déposées par SMART FUNDING
INPISMART FUNDING est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque renouveléeSMART-ENTREPRENEURS
N° 4199844 · Déposée le 28 juillet 2015 · Marque verbale
Classes 35, 36, 42 · valable jusqu’au 28 juillet 2035
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SMART FUNDING
Quel est le numéro SIREN de SMART FUNDING ?
Le numéro SIREN de SMART FUNDING est 812 069 896. Le SIRET de son siège social est 812 069 896 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89812069896.
Qui dirige SMART FUNDING ?
SMART FUNDING est dirigée par GAEL DUBOSQ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SMART FUNDING ?
Le siège social de SMART FUNDING est situé 155 Che des Violettes, 06140 Tourrettes-sur-Loup.
SMART FUNDING est-elle toujours en activité ?
Oui, SMART FUNDING est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SMART FUNDING est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SMART FUNDING.
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