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SMART FUNDING

Active
Siren812 069 896Société civile06140 TOURRETTES-SUR-LOUPCréée le 17 juin 2015

6420Z · Activités des sociétés holding

Documents
Capital social
1,1 k€

SMART FUNDING est une société civile immatriculée le 17 juin 2015 sous le numéro SIREN 812 069 896. Son siège social est situé 155 Che des Violettes, 06140 Tourrettes-sur-Loup. SMART FUNDING relève du secteur activités des sociétés holding (code NAF 6420Z). GAEL DUBOSQ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SMART FUNDING

Dénomination
SMART FUNDING
SIREN
812 069 896
SIRET (siège)
812 069 896 00015
N° TVA intracommunautaire
FR89812069896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 069 896
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 050 €
Code NAF / APE
6420Z - Activités des sociétés holding
Date de création
17 juin 2015
Siège social
155 CHE DES VIOLETTES, 06140, TOURRETTES-SUR-LOUP
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SMART FUNDING

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SMART FUNDING

Prise de participations

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Finances de SMART FUNDING

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SMART FUNDING

GD

GUILLAUME DUBOSQ

Autre

Depuis la création (17 juin 2015) · 11 ans

GD

GAEL DUBOSQ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juin 2015) · 11 ans

Établissements de SMART FUNDING

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06140 TOURRETTES-SUR-LOUPSiègeActif

    812 069 896 00015 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 6420Z

Documents juridiques de SMART FUNDING

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2015

  • Acte

Conformité de SMART FUNDING

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SMART FUNDING. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SMART FUNDING. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SMART FUNDING n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SMART FUNDING

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grasse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-01-01

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2015

Marques déposées par SMART FUNDING

SMART FUNDING est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • SMART-ENTREPRENEURS

    N° 4199844 · Déposée le 28 juillet 2015 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 35, 36, 42 · valable jusqu’au 28 juillet 2035

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SMART FUNDING

Quel est le numéro SIREN de SMART FUNDING ?

Le numéro SIREN de SMART FUNDING est 812 069 896. Le SIRET de son siège social est 812 069 896 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89812069896.

Qui dirige SMART FUNDING ?

SMART FUNDING est dirigée par GAEL DUBOSQ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SMART FUNDING ?

Le siège social de SMART FUNDING est situé 155 Che des Violettes, 06140 Tourrettes-sur-Loup.

SMART FUNDING est-elle toujours en activité ?

Oui, SMART FUNDING est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SMART FUNDING est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SMART FUNDING.