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SMART GAMES

Active
Siren428 856 728SAS69003 LYON 3EMECréée le 03 décembre 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SMART GAMES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 1999, identifiée par le SIREN 428 856 728. Son siège social est situé 10 Pl Charles Beraudier immeuble Orient, 69003 Lyon 3eme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6201Z.

Fiche d'identité de SMART GAMES

Dénomination
SMART GAMES
SIREN
428 856 728
SIRET (siège)
428 856 728 00012
N° TVA intracommunautaire
FR26428856728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 856 728
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
03 décembre 1999
Siège social
10 PL CHARLES BERAUDIER IMMEUBLE ORIENT, 69003, LYON 3EME
Établissements
3
Statut
Active

Finances de SMART GAMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SMART GAMES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SMART GAMES

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 69003 LYON 3EMESiègeFermé

    428 856 728 00012 · ouvert le 03 décembre 1999 · NAF 722C

  • 69300 CALUIRE-ET-CUIREFermé

    428 856 728 00020 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 6201Z

  • 69100 VILLEURBANNEFermé

    428 856 728 00038 · ouvert le 25 mars 2008 · NAF 6201Z

Documents juridiques de SMART GAMES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2009

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 14 février 2003

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de SMART GAMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMART GAMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SMART GAMES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SMART GAMES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 février 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 31 mars 2009. Clôturée le 30 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 mars 2010 · publié le 18 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 septembre 2009 · publié le 16 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre jugement prononçant

Jugement du 31 mars 2009 · publié le 24 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 31/03/2009 d'arrêt du plan de cession et de conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : Maître WALCZAK 53 RUE VAUBAN 69456 LYON CEDEX 06

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 février 2009 · publié le 03 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 février 2009 désignant administrateur la Selarl Bauland-Gladel-Martinez Représentée par Me Eric Bauland 40 rue de Bonnel 69003 LYON, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SMART GAMES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SMART GAMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SMART GAMES

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 septembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 février 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 février 2009 désignant administrateur la Selarl Bauland-Gladel-Martinez Représentée par Me Eric Bauland 40 rue de Bonnel 69003 LYON, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Walczak 53 rue Vauban 69456 LYON Cedex 06. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Autre jugement prononçant · Jugement du 31 mars 2009 · Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 31/03/2009 d'arrêt du plan de cession et de conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : Maître WALCZAK 53 RUE VAUBAN 69456 LYON CEDEX 06

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    DELORE André Xavier Marie nom d'usage : DELORE André n'est plus président.. JACQUES Philippe nom d'usage : JACQUES Philippe devient président..

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 1999

Marques déposées par SMART GAMES

SMART GAMES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • OUAG

    N° 3192023 · Déposée le 04 novembre 2002 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 25, 28 · expirée le 04 novembre 2012

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SMART GAMES

Quel est le numéro SIREN de SMART GAMES ?

Le numéro SIREN de SMART GAMES est 428 856 728. Le SIRET de son siège social est 428 856 728 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26428856728.

Où se situe le siège social de SMART GAMES ?

Le siège social de SMART GAMES est situé 10 Pl Charles Beraudier immeuble Orient, 69003 Lyon 3eme.

SMART GAMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SMART GAMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SMART GAMES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SMART GAMES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

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