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SMART GMBH

Active
Siren403 073 232Société étrangère POSTFACH 1337Créée le 14 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SMART GMBH est une société étrangère immatriculée le 14 novembre 1995 sous le numéro SIREN 403 073 232. Son siège social est situé 7122 6 Renningen, Postfach 1337. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6202A.

Fiche d'identité de SMART GMBH

Dénomination
SMART GMBH
SIREN
403 073 232
SIRET (siège)
403 073 232 00015
N° TVA intracommunautaire
FR54403073232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 073 232
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
6202A
Date de création
14 novembre 1995
Siège social
7122 6 RENNINGEN, POSTFACH 1337
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SMART GMBH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SMART GMBH

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SMART GMBH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • POSTFACH 1337SiègeActif

    403 073 232 00015 · ouvert le 14 novembre 1995 · NAF 6202A

Documents juridiques de SMART GMBH

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SMART GMBH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMART GMBH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SMART GMBH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SMART GMBH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SMART GMBH. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SMART GMBH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SMART GMBH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 1995

Questions fréquentes sur SMART GMBH

Quel est le numéro SIREN de SMART GMBH ?

Le numéro SIREN de SMART GMBH est 403 073 232. Le SIRET de son siège social est 403 073 232 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54403073232.

Où se situe le siège social de SMART GMBH ?

Le siège social de SMART GMBH est situé 7122 6 Renningen, Postfach 1337.

SMART GMBH est-elle toujours en activité ?

Oui, SMART GMBH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SMART GMBH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SMART GMBH.

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