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SMART HABITAT

Active
Siren993 002 609SAS01400 Châtillon-sur-ChalaronneCréée le 22 octobre 2025

4110C · Promotion immobilière d'autres bâtiments

Documents
Capital social
50,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 993 002 609, SMART HABITAT est une SAS créée le 22 octobre 2025. Elle est domiciliée 6205 AV Pierre Marcault Parc Médicis, 01400 Châtillon-sur-Chalaronne. SMART HABITAT relève du secteur promotion immobilière d'autres bâtiments (code NAF 4110C). ARVE LOTISSEMENTS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SMART HABITAT

Dénomination
SMART HABITAT
SIREN
993 002 609
SIRET (siège)
993 002 609 00010
N° TVA intracommunautaire
FR02993002609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 002 609
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 octobre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
4110C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Date de création
22 octobre 2025
Siège social
6205 AV Pierre Marcault Parc Médicis, 01400, Châtillon-sur-Chalaronne
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SMART HABITAT

L'activité de promotion immobilière, en vue de la construction d'immeubles collectifs ou individuels en vue de leur vente en bloc ou par fraction, L'activité d'aménageur-lotisseur, Pour le développement de ces activités, l'acquisition de tous biens immobiliers, la souscription de tous emprunts assortis de toutes garanties réelles ou personnelles pour le financement des acquisitions et des développements de programme de construction, A titre accessoire, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle serait ou pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ainsi que toutes opérations s'y rapportant directement ou indirectement, éventuellement ou exceptionnellement, l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société, L'activité de marchand de biens, le négoce, l'exploitation, la gestion, la location de tous biens immobiliers, la construction, la reconstruction, la rénovation ou la réhabilitation d'immeubles.

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Finances de SMART HABITAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SMART HABITAT

A

ARVE LOTISSEMENTS

Président de SAS

Depuis la création (22 octobre 2025) · 1 an

L

LVS

Directeur général

Depuis la création (22 octobre 2025) · 1 an

Établissements de SMART HABITAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01400 Châtillon-sur-ChalaronneSiègeActif

    993 002 609 00010 · ouvert le 21 octobre 2025 · NAF 4110C

Documents juridiques de SMART HABITAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 22 octobre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 22 octobre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Conformité de SMART HABITAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SMART HABITAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SMART HABITAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SMART HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SMART HABITAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-22 · Début d'activité : 2025-10-21

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2025

Questions fréquentes sur SMART HABITAT

Quel est le numéro SIREN de SMART HABITAT ?

Le numéro SIREN de SMART HABITAT est 993 002 609. Le SIRET de son siège social est 993 002 609 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02993002609.

Qui dirige SMART HABITAT ?

SMART HABITAT est dirigée par ARVE LOTISSEMENTS, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SMART HABITAT ?

Le siège social de SMART HABITAT est situé 6205 AV Pierre Marcault Parc Médicis, 01400 Châtillon-sur-Chalaronne.

SMART HABITAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SMART HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SMART HABITAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SMART HABITAT.