SMART HABITAT
Active4110C · Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Capital social
- 50,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 993 002 609, SMART HABITAT est une SAS créée le 22 octobre 2025. Elle est domiciliée 6205 AV Pierre Marcault Parc Médicis, 01400 Châtillon-sur-Chalaronne. SMART HABITAT relève du secteur promotion immobilière d'autres bâtiments (code NAF 4110C). ARVE LOTISSEMENTS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de SMART HABITAT
INSEE- Dénomination
- SMART HABITAT
- SIREN
- 993 002 609
- SIRET (siège)
- 993 002 609 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR02993002609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 002 609
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 octobre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 4110C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Date de création
- 22 octobre 2025
- Siège social
- 6205 AV Pierre Marcault Parc Médicis, 01400, Châtillon-sur-Chalaronne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SMART HABITAT
L'activité de promotion immobilière, en vue de la construction d'immeubles collectifs ou individuels en vue de leur vente en bloc ou par fraction, L'activité d'aménageur-lotisseur, Pour le développement de ces activités, l'acquisition de tous biens immobiliers, la souscription de tous emprunts assortis de toutes garanties réelles ou personnelles pour le financement des acquisitions et des développements de programme de construction, A titre accessoire, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle serait ou pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ainsi que toutes opérations s'y rapportant directement ou indirectement, éventuellement ou exceptionnellement, l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société, L'activité de marchand de biens, le négoce, l'exploitation, la gestion, la location de tous biens immobiliers, la construction, la reconstruction, la rénovation ou la réhabilitation d'immeubles.
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Finances de SMART HABITAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SMART HABITAT
INSEEARVE LOTISSEMENTS
Président de SAS
Depuis la création (22 octobre 2025) · 1 an
LVS
Directeur général
Depuis la création (22 octobre 2025) · 1 an
Établissements de SMART HABITAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01400 Châtillon-sur-ChalaronneSiègeActif
993 002 609 00010 · ouvert le 21 octobre 2025 · NAF 4110C
Documents juridiques de SMART HABITAT
INPIConformité de SMART HABITAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SMART HABITAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SMART HABITAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025013467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/00145
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SMART HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SMART HABITAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-22 · Début d'activité : 2025-10-21
- création
Date d'effet : 22 octobre 2025
Questions fréquentes sur SMART HABITAT
Quel est le numéro SIREN de SMART HABITAT ?
Le numéro SIREN de SMART HABITAT est 993 002 609. Le SIRET de son siège social est 993 002 609 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02993002609.
Qui dirige SMART HABITAT ?
SMART HABITAT est dirigée par ARVE LOTISSEMENTS, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SMART HABITAT ?
Le siège social de SMART HABITAT est situé 6205 AV Pierre Marcault Parc Médicis, 01400 Châtillon-sur-Chalaronne.
SMART HABITAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SMART HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SMART HABITAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SMART HABITAT.
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