SMART HOME CONCEPT

Active

Siren807 990 965SAS93340 LE RAINCYCréée le 01 décembre 2014

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 807 990 965, SMART HOME CONCEPT est une SAS créée le 1er décembre 2014. Son siège social est situé 122 av de la Resistance, 93340 Le Raincy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B.

Fiche d'identité de SMART HOME CONCEPT

INSEE

Dénomination: SMART HOME CONCEPT
SIREN: 807 990 965
SIRET (siège): 807 990 965 00012
N° TVA intracommunautaire: FR40807990965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 807 990 965
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE: 7112B
Date de création: 01 décembre 2014
Siège social: 122 AV DE LA RESISTANCE, 93340, LE RAINCY
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de SMART HOME CONCEPT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SMART HOME CONCEPT

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SMART HOME CONCEPT

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

93340 LE RAINCYSiègeFermé
807 990 965 00012 · ouvert le 01 décembre 2014 · NAF 7112B

Documents juridiques de SMART HOME CONCEPT

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2014

Acte

Comptes annuels de SMART HOME CONCEPT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMART HOME CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SMART HOME CONCEPT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SMART HOME CONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SMART HOME CONCEPT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/14619
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SMART HOME CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SMART HOME CONCEPT

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

26 juillet 2016Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

23 février 2024création
Date d'effet : 01 décembre 2014

Questions fréquentes sur SMART HOME CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de SMART HOME CONCEPT ?

Le numéro SIREN de SMART HOME CONCEPT est 807 990 965. Le SIRET de son siège social est 807 990 965 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40807990965.

Où se situe le siège social de SMART HOME CONCEPT ?

Le siège social de SMART HOME CONCEPT est situé 122 av de la Resistance, 93340 Le Raincy.