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SMART HOME SA

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Siren803 907 955Société étrangère 1196 GLANDCréée le 01 août 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SMART HOME SA est une société étrangère immatriculée le 1er août 2014 sous le numéro SIREN 803 907 955. Elle est domiciliée 30 av du Mont Blanc, 1196 Gland. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6202A.

Fiche d'identité de SMART HOME SA

Dénomination
SMART HOME SA
SIREN
803 907 955
SIRET (siège)
803 907 955 00014
N° TVA intracommunautaire
FR73803907955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 907 955
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
6202A
Date de création
01 août 2014
Siège social
30 AV DU MONT BLANC, 1196 GLAND
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SMART HOME SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SMART HOME SA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SMART HOME SA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 1196 GLANDSiègeFermé

    803 907 955 00014 · ouvert le 01 août 2014 · NAF 6202A

Documents juridiques de SMART HOME SA

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SMART HOME SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMART HOME SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SMART HOME SA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SMART HOME SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SMART HOME SA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SMART HOME SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SMART HOME SA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2014

Questions fréquentes sur SMART HOME SA

Quel est le numéro SIREN de SMART HOME SA ?

Le numéro SIREN de SMART HOME SA est 803 907 955. Le SIRET de son siège social est 803 907 955 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73803907955.

Où se situe le siège social de SMART HOME SA ?

Le siège social de SMART HOME SA est situé 30 av du Mont Blanc, 1196 Gland.

SMART HOME SA est-elle toujours en activité ?

Oui, SMART HOME SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SMART HOME SA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SMART HOME SA.

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