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SMART IMMO

Active
Siren829 268 119SCI27930 GRAVIGNYCréée le 26 avril 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 829 268 119, SMART IMMO est une SCI créée le 26 avril 2017. Son siège social est situé 17 av Aristide Briand, 27930 Gravigny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par YANN GAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SMART IMMO

Dénomination
SMART IMMO
SIREN
829 268 119
SIRET (siège)
829 268 119 00015
N° TVA intracommunautaire
FR70829268119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 268 119
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 avril 2017
Siège social
17 AV ARISTIDE BRIAND, 27930, GRAVIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SMART IMMO

Acquisition, gestion, administration, exploitation sous toutes formes de tous terrains, immeubles ou droits immobiliers

Finances de SMART IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SMART IMMO

MA

MARIE-PIERRE ANIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 avril 2017) · 9 ans

YG

YANN GAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 avril 2017) · 9 ans

Établissements de SMART IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27930 GRAVIGNYSiègeActif

    829 268 119 00015 · ouvert le 01 mai 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SMART IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2017

  • Acte

Comptes annuels de SMART IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMART IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SMART IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SMART IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SMART IMMO. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/03085

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SMART IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SMART IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-05-01

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2017

Questions fréquentes sur SMART IMMO

Quel est le numéro SIREN de SMART IMMO ?

Le numéro SIREN de SMART IMMO est 829 268 119. Le SIRET de son siège social est 829 268 119 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70829268119.

Qui dirige SMART IMMO ?

SMART IMMO est dirigée par YANN GAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SMART IMMO ?

Le siège social de SMART IMMO est situé 17 av Aristide Briand, 27930 Gravigny.

SMART IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SMART IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SMART IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SMART IMMO.

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