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SMART IMMO

Active
Siren992 325 423SAS06300 NiceCréée le 15 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SMART IMMO est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 2025, identifiée par le SIREN 992 325 423. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RTE Forestière du Mont Boron, 06300 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. La direction est assurée par isabelle DESTABLE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SMART IMMO

Dénomination
SMART IMMO
SIREN
992 325 423
SIRET (siège)
992 325 423 00018
N° TVA intracommunautaire
FR12992325423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 325 423
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
15 octobre 2025
Siège social
9 RTE Forestière du Mont Boron, 06300, Nice
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SMART IMMO

la société a pour objet en Franc et à l'étranger : à titre principal, toutes opérations immobilières ou mobilières, sur fonds de commerces telles que promotion immobilière, marchand de biens, transaction immobilière, syndic, gestion, la prise à bail d'immeubles.

Finances de SMART IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SMART IMMO

ID

isabelle DESTABLE

Président de SAS

Depuis la création (15 octobre 2025) · 1 an

Établissements de SMART IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06300 NiceSiègeActif

    992 325 423 00018 · ouvert le 08 septembre 2025 · NAF 6831Z

Documents juridiques de SMART IMMO

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 28 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 13 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 15 octobre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 06 octobre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 06 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SMART IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMART IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SMART IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SMART IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SMART IMMO. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/03085

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SMART IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SMART IMMO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2025

Questions fréquentes sur SMART IMMO

Quel est le numéro SIREN de SMART IMMO ?

Le numéro SIREN de SMART IMMO est 992 325 423. Le SIRET de son siège social est 992 325 423 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12992325423.

Qui dirige SMART IMMO ?

SMART IMMO est dirigée par isabelle DESTABLE, président de sas.

Où se situe le siège social de SMART IMMO ?

Le siège social de SMART IMMO est situé 9 RTE Forestière du Mont Boron, 06300 Nice.

SMART IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SMART IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SMART IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SMART IMMO.

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