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SMART IMMO

Active
Siren994 434 413SAS92200 Neuilly-sur-SeineCréée le 28 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SMART IMMO est une SAS immatriculée le 28 novembre 2025 sous le numéro SIREN 994 434 413. Elle est domiciliée 3 PL de Bagatelle, 92200 Neuilly-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Grégory FRAPET, président de sas.

Fiche d'identité de SMART IMMO

Dénomination
SMART IMMO
SIREN
994 434 413
SIRET (siège)
994 434 413 00013
N° TVA intracommunautaire
FR60994434413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 434 413
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 novembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 novembre 2025
Siège social
3 PL de Bagatelle, 92200, Neuilly-sur-Seine
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SMART IMMO

L'acquisition, le financement, l'aménagement, la rénovation, la gestion, la location (bail commercial ou bail d'habitation), la cession, l'administration, l'exploitation, par bail ou autrement, de tous biens immobiliers, ou droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, ainsi que la revente de tous biens et droits immobiliers, en bloc ou par fractions.

Finances de SMART IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SMART IMMO

GF

Grégory FRAPET

Président de SAS

Depuis la création (28 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SMART IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92200 Neuilly-sur-SeineSiègeActif

    994 434 413 00013 · ouvert le 21 novembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SMART IMMO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 24 novembre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 24 novembre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 24 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SMART IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMART IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SMART IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SMART IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SMART IMMO. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/03085

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SMART IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SMART IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-28 · Début d'activité : 2025-11-21

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2025

Questions fréquentes sur SMART IMMO

Quel est le numéro SIREN de SMART IMMO ?

Le numéro SIREN de SMART IMMO est 994 434 413. Le SIRET de son siège social est 994 434 413 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60994434413.

Qui dirige SMART IMMO ?

SMART IMMO est dirigée par Grégory FRAPET, président de sas.

Où se situe le siège social de SMART IMMO ?

Le siège social de SMART IMMO est situé 3 PL de Bagatelle, 92200 Neuilly-sur-Seine.

SMART IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SMART IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SMART IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SMART IMMO.

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