SMART-IMMOBILIER

Active

Siren901 620 161SCI27700 LES ANDELYSCréée le 21 juillet 2021

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 10 €
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 901 620 161, SMART-IMMOBILIER est une SCI créée le 21 juillet 2021. Son siège social est situé 7 rue Georges Clemenceau, 27700 Les Andelys. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHEL GUIBAUD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SMART-IMMOBILIER

INSEE

Dénomination: SMART-IMMOBILIER
SIREN: 901 620 161
SIRET (siège): 901 620 161 00017
N° TVA intracommunautaire: FR72901620161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 901 620 161
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 10 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 21 juillet 2021
Siège social: 7 RUE GEORGES CLEMENCEAU, 27700, LES ANDELYS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SMART-IMMOBILIER

L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location

Finances de SMART-IMMOBILIER

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SMART-IMMOBILIER

INSEE

MICHEL GUIBAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 2021) · 5 ans

ROBERT SIM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 2021) · 5 ans

Établissements de SMART-IMMOBILIER

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

27700 LES ANDELYSSiègeActif
901 620 161 00017 · ouvert le 02 juillet 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SMART-IMMOBILIER

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2021

Acte

Comptes annuels de SMART-IMMOBILIER

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMART-IMMOBILIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SMART-IMMOBILIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SMART-IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SMART-IMMOBILIER. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/09125
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SMART-IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SMART-IMMOBILIER

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

23 juillet 2021Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-21 · Début d'activité : 2021-07-02

19 mai 2024création
Date d'effet : 21 juillet 2021

Questions fréquentes sur SMART-IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de SMART-IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de SMART-IMMOBILIER est 901 620 161. Le SIRET de son siège social est 901 620 161 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72901620161.

Qui dirige SMART-IMMOBILIER ?

SMART-IMMOBILIER est dirigée par MICHEL GUIBAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SMART-IMMOBILIER ?

Le siège social de SMART-IMMOBILIER est situé 7 rue Georges Clemenceau, 27700 Les Andelys.