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SMART INCUB

Active
Siren484 643 580SAS77200 TORCYCréée le 26 septembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SMART INCUB est une SAS immatriculée le 26 septembre 2005 sous le numéro SIREN 484 643 580. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue des Coutures Bat A, 77200 Torcy. Son activité principale relève du code NAF 7022Z.

Fiche d'identité de SMART INCUB

Dénomination
SMART INCUB
SIREN
484 643 580
SIRET (siège)
484 643 580 00018
N° TVA intracommunautaire
FR80484643580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 643 580
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
26 septembre 2005
Siège social
6 RUE DES COUTURES BAT A, 77200, TORCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SMART INCUB

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Finances de SMART INCUB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SMART INCUB

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SMART INCUB

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77200 TORCYSiègeActif

    484 643 580 00018 · ouvert le 26 septembre 2005 · NAF 7022Z

Documents juridiques de SMART INCUB

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SMART INCUB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMART INCUB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SMART INCUB

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SMART INCUB. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 septembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 octobre 2010. Clôturée le 16 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 décembre 2013 · publié le 01 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 04 octobre 2010 · publié le 21 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 septembre 2010 · publié le 22 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 mars 2009, mandataire judiciaire Sté Philippe ANGEL-Denis HAZANE en la personne de Me ANGEL, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SMART INCUB n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SMART INCUB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SMART INCUB

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Sté Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de maître Angel, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 septembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 07 mars 2009, mandataire judiciaire Sté Philippe ANGEL-Denis HAZANE en la personne de Me ANGEL, 49-51 avenue du Président Allende, 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2005

Questions fréquentes sur SMART INCUB

Quel est le numéro SIREN de SMART INCUB ?

Le numéro SIREN de SMART INCUB est 484 643 580. Le SIRET de son siège social est 484 643 580 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80484643580.

Où se situe le siège social de SMART INCUB ?

Le siège social de SMART INCUB est situé 6 rue des Coutures Bat A, 77200 Torcy.

SMART INCUB est-elle toujours en activité ?

Oui, SMART INCUB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SMART INCUB est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SMART INCUB a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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