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SMART'INE

Active
Siren404 568 115SARL06400 CANNESCréée le 09 avril 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SMART'INE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 1996, identifiée par le SIREN 404 568 115. Elle est domiciliée 45 rue Hoche, 06400 Cannes. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de SMART'INE

Dénomination
SMART'INE
SIREN
404 568 115
SIRET (siège)
404 568 115 00012
N° TVA intracommunautaire
FR05404568115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 568 115
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 avril 1996
Siège social
45 RUE HOCHE, 06400, CANNES
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SMART'INE

smartine.fr

Finances de SMART'INE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SMART'INE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SMART'INE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 06400 CANNESSiègeFermé

    404 568 115 00012 · ouvert le 09 avril 1996 · NAF 553B

  • 83440 SEILLANSFermé

    404 568 115 00020 · ouvert le 22 décembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SMART'INE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 07 février 2005

  • Acte

Dépôt du 25 août 1999

  • Acte

Dépôt du 09 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 09 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 02 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de SMART'INE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMART'INE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SMART'INE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SMART'INE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 janvier 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 août 2010. Clôturée le 14 août 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 août 2012 · publié le 29 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 17 août 2010 · publié le 09 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Leca Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 janvier 2010 · publié le 14 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2009 désignant mandataire judiciaire Me Leca Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SMART'INE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SMART'INE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SMART'INE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 août 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 janvier 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2009 désignant mandataire judiciaire Me Leca Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 août 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Leca Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan .

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 1996

Questions fréquentes sur SMART'INE

Quel est le numéro SIREN de SMART'INE ?

Le numéro SIREN de SMART'INE est 404 568 115. Le SIRET de son siège social est 404 568 115 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05404568115.

Où se situe le siège social de SMART'INE ?

Le siège social de SMART'INE est situé 45 rue Hoche, 06400 Cannes.

SMART'INE est-elle toujours en activité ?

Oui, SMART'INE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SMART'INE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SMART'INE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 août 2012 pour insuffisance d'actif.

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