SMART INVEST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 929 315 364, SMART INVEST est une SAS créée le 30 mai 2024. Elle est domiciliée 21-23 AV Marcel DASSAULT, 93370 Montfermeil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. Elle est dirigée par Mohamed KACHOUR, président de sas.
Fiche d'identité de SMART INVEST
INSEE- Dénomination
- SMART INVEST
- SIREN
- 929 315 364
- SIRET (siège)
- 929 315 364 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR40929315364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 315 364
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 30 mai 2024
- Siège social
- 21-23 AV Marcel DASSAULT, 93370, Montfermeil
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SMART INVEST
Activité de holding
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Finances de SMART INVEST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SMART INVEST
INSEEÉtablissements de SMART INVEST
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93370 MontfermeilSiègeActif
929 315 364 00018 · ouvert le 02 mai 2024 · NAF 6420Z
Documents juridiques de SMART INVEST
INPIComptes annuels de SMART INVEST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMART INVEST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SMART INVEST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SMART INVEST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SMART INVEST. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/02481
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/07576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00838
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux de proximité
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01493
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01878
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 02 février 2026 · N° 23/04113
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01869
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00344
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/01498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 juin 2025 · N° 23/01841
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 21 mars 2025 · N° 2025001619
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/01700
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 29 janvier 2025 · N° 22/00861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/02088
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 09 septembre 2024 · N° 24/00840
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SMART INVEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SMART INVEST
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 mai 2024
Questions fréquentes sur SMART INVEST
Quel est le numéro SIREN de SMART INVEST ?
Le numéro SIREN de SMART INVEST est 929 315 364. Le SIRET de son siège social est 929 315 364 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40929315364.
Qui dirige SMART INVEST ?
SMART INVEST est dirigée par Mohamed KACHOUR, président de sas.
Où se situe le siège social de SMART INVEST ?
Le siège social de SMART INVEST est situé 21-23 AV Marcel DASSAULT, 93370 Montfermeil.
SMART INVEST est-elle toujours en activité ?
Oui, SMART INVEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SMART INVEST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SMART INVEST.
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