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SMART IP PARTICIPATIONS

Active
Siren995 089 927SAS91490 Milly-la-ForêtCréée le 17 décembre 2025

7010Z · Activités des sièges sociaux

Documents
Capital social
81,3 k€

SMART IP PARTICIPATIONS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 2025, identifiée par le SIREN 995 089 927. Elle est domiciliée 15 RUE du Rousset, 91490 Milly-la-Forêt. Son activité principale est activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z). La direction est assurée par SAFAM INVESTISSEMENTS en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SMART IP PARTICIPATIONS

Dénomination
SMART IP PARTICIPATIONS
SIREN
995 089 927
SIRET (siège)
995 089 927 00017
N° TVA intracommunautaire
FR24995089927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 089 927
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 janvier 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
81 317 €
Code NAF / APE
7010Z - Activités des sièges sociaux
Date de création
17 décembre 2025
Siège social
15 RUE du Rousset, 91490, Milly-la-Forêt
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SMART IP PARTICIPATIONS

la prise de participation dans toutes entreprises commerciales, industrielles, financières ou autres, l'activité d'animation de ses Filiales, la réalisation de prestations de services au profit des entreprises en général et de ses Filiales

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SMART IP PARTICIPATIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SMART IP PARTICIPATIONS

S

SAFAM INVESTISSEMENTS

Président de SAS

Depuis la création (17 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SMART IP PARTICIPATIONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91490 Milly-la-ForêtSiègeActif

    995 089 927 00017 · ouvert le 02 décembre 2025 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SMART IP PARTICIPATIONS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2025

  • Rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 23 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 23 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 décembre 2025

  • Le rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 17 décembre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 11 décembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 11 décembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Conformité de SMART IP PARTICIPATIONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SMART IP PARTICIPATIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SMART IP PARTICIPATIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SMART IP PARTICIPATIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SMART IP PARTICIPATIONS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-17 · Début d'activité : 2025-12-02

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2025

Questions fréquentes sur SMART IP PARTICIPATIONS

Quel est le numéro SIREN de SMART IP PARTICIPATIONS ?

Le numéro SIREN de SMART IP PARTICIPATIONS est 995 089 927. Le SIRET de son siège social est 995 089 927 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24995089927.

Qui dirige SMART IP PARTICIPATIONS ?

SMART IP PARTICIPATIONS est dirigée par SAFAM INVESTISSEMENTS, président de sas.

Où se situe le siège social de SMART IP PARTICIPATIONS ?

Le siège social de SMART IP PARTICIPATIONS est situé 15 RUE du Rousset, 91490 Milly-la-Forêt.

SMART IP PARTICIPATIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SMART IP PARTICIPATIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SMART IP PARTICIPATIONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SMART IP PARTICIPATIONS.