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Smart Law Tech

Active
Siren931 642 011SARL75008 Paris 8e ArrondissementCréée le 01 août 2024
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Smart Law Tech est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2024, identifiée par le SIREN 931 642 011. Son siège social est situé 60 rue François 1er, 75008 Paris 8e Arrondissement. Son activité principale relève du code NAF 6202A. Kristen Girard exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de Smart Law Tech

Dénomination
Smart Law Tech
SIREN
931 642 011
SIRET (siège)
931 642 011 00015
N° TVA intracommunautaire
FR55931642011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 642 011
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6202A
Date de création
01 août 2024
Siège social
60 rue François 1er, 75008, Paris 8e Arrondissement
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de Smart Law Tech

become-ba.freducation-staffing-partnersbecomebusinessacademyprofile.phpcontact@become-ba.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de Smart Law Tech

Le conseil en informatique, en programmation et en stratégie digitale, ainsi que la réalisation de prestations y relatives - La formation non continue en ligne et en présentiel dans le domaine de l'informatique

Finances de Smart Law Tech

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Smart Law Tech

KG

Kristen Girard

Gérant

Depuis la création (01 août 2024) · 2 ans

Établissements de Smart Law Tech

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75008 Paris 8e ArrondissementSiègeActif

    931 642 011 00015 · ouvert le 29 juillet 2024 · NAF 6202A

Documents juridiques de Smart Law Tech

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 31 juillet 2024

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 31 juillet 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de Smart Law Tech

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Smart Law Tech. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Smart Law Tech

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour Smart Law Tech. Liquidation judiciaire en cours depuis le 18 juin 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 18 juin 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 juin 2026 · publié le 05 juillet 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 11 mai 2026,désignant liquidateur Selas étude Jp en la personne de Me Jérôme Pierrel 98 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire liquidateur dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

1 décision de justice publiée en open data mentionne Smart Law Tech. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Smart Law Tech n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Smart Law Tech

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-06-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 11 mai 2026,désignant liquidateur Selas étude Jp en la personne de Me Jérôme Pierrel 98 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire liquidateur dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2024

Questions fréquentes sur Smart Law Tech

Quel est le numéro SIREN de Smart Law Tech ?

Le numéro SIREN de Smart Law Tech est 931 642 011. Le SIRET de son siège social est 931 642 011 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55931642011.

Qui dirige Smart Law Tech ?

Smart Law Tech est dirigée par Kristen Girard, gérant.

Où se situe le siège social de Smart Law Tech ?

Le siège social de Smart Law Tech est situé 60 rue François 1er, 75008 Paris 8e Arrondissement.

Smart Law Tech est-elle toujours en activité ?

Oui, Smart Law Tech est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Smart Law Tech est-elle en procédure collective ?

Oui. Smart Law Tech fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 18 juin 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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