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SMART NV SA

Active
Siren410 933 790Société étrangère 70 LEOPOLDSTRAATCréée le 30 novembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SMART NV SA est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 novembre 1996, identifiée par le SIREN 410 933 790. Son siège social est situé B2800 Mechelen, 70 Leopoldstraat. Son activité principale relève du code NAF 4618Z.

Fiche d'identité de SMART NV SA

Dénomination
SMART NV SA
SIREN
410 933 790
SIRET (siège)
410 933 790 00017
N° TVA intracommunautaire
FR58410933790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 933 790
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4618Z
Date de création
30 novembre 1996
Siège social
B2800 MECHELEN, 70 LEOPOLDSTRAAT
Établissements
7
Statut
Active

Finances de SMART NV SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SMART NV SA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SMART NV SA

7 établissements, dont 2 en activité.

  • 70 LEOPOLDSTRAATSiègeActif

    410 933 790 00017 · ouvert le 30 novembre 1996 · NAF 4618Z

  • 78670 VILLENNES-SUR-SEINEActif

    410 933 790 00074 · ouvert le 01 août 2000 · NAF 4618Z

  • 63000 CLERMONT-FERRANDFermé

    410 933 790 00025 · ouvert le 30 novembre 1996 · NAF 511R

  • 74000 ANNECYFermé

    410 933 790 00033 · ouvert le 19 décembre 1996 · NAF 511R

  • 49100 ANGERSFermé

    410 933 790 00041 · ouvert le 30 novembre 1996 · NAF 511R

  • 78400 CHATOUFermé

    410 933 790 00058 · ouvert le 18 août 1997 · NAF 511R

  • 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYEFermé

    410 933 790 00066 · ouvert le 01 septembre 1998 · NAF 511R

Documents juridiques de SMART NV SA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SMART NV SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMART NV SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SMART NV SA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SMART NV SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SMART NV SA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SMART NV SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SMART NV SA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 1996

Questions fréquentes sur SMART NV SA

Quel est le numéro SIREN de SMART NV SA ?

Le numéro SIREN de SMART NV SA est 410 933 790. Le SIRET de son siège social est 410 933 790 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58410933790.

Où se situe le siège social de SMART NV SA ?

Le siège social de SMART NV SA est situé B2800 Mechelen, 70 Leopoldstraat.

SMART NV SA est-elle toujours en activité ?

Oui, SMART NV SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SMART NV SA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SMART NV SA.

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