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SMART PERMIS

Active
Siren931 807 879SAS93150 Le Blanc-MesnilCréée le 07 août 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SMART PERMIS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 août 2024, identifiée par le SIREN 931 807 879. Elle est domiciliée 42 AV Aristide Briand, 93150 Le Blanc-Mesnil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8553Z. Mathivathanan SIVAGURUNATHAN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SMART PERMIS

Dénomination
SMART PERMIS
SIREN
931 807 879
SIRET (siège)
931 807 879 00016
N° TVA intracommunautaire
FR49931807879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 807 879
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
8553Z
Date de création
07 août 2024
Siège social
42 AV Aristide Briand, 93150, Le Blanc-Mesnil
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SMART PERMIS

Enseignement de la conduite et de la sécurité routière.

Finances de SMART PERMIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SMART PERMIS

MS

Mathivathanan SIVAGURUNATHAN

Président de SAS

Depuis la création (07 août 2024) · 2 ans

Établissements de SMART PERMIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93150 Le Blanc-MesnilSiègeActif

    931 807 879 00016 · ouvert le 10 juillet 2024 · NAF 8553Z

Documents juridiques de SMART PERMIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 06 août 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 06 août 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SMART PERMIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMART PERMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SMART PERMIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SMART PERMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SMART PERMIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SMART PERMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SMART PERMIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-08-07 · Début d'activité : 2024-07-10

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2024

Questions fréquentes sur SMART PERMIS

Quel est le numéro SIREN de SMART PERMIS ?

Le numéro SIREN de SMART PERMIS est 931 807 879. Le SIRET de son siège social est 931 807 879 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49931807879.

Qui dirige SMART PERMIS ?

SMART PERMIS est dirigée par Mathivathanan SIVAGURUNATHAN, président de sas.

Où se situe le siège social de SMART PERMIS ?

Le siège social de SMART PERMIS est situé 42 AV Aristide Briand, 93150 Le Blanc-Mesnil.

SMART PERMIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SMART PERMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SMART PERMIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SMART PERMIS.

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