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SMART PROPERTY

Active
Siren810 401 695SCI06640 SAINT-JEANNETCréée le 24 mars 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 810 401 695, SMART PROPERTY est une SCI créée le 24 mars 2015. Son siège social est situé 14 rue de la Mairie, 06640 Saint-Jeannet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par VINCENT DAUMAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SMART PROPERTY

Dénomination
SMART PROPERTY
SIREN
810 401 695
SIRET (siège)
810 401 695 00012
N° TVA intracommunautaire
FR07810401695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 401 695
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 mars 2015
Siège social
14 RUE DE LA MAIRIE, 06640, SAINT-JEANNET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SMART PROPERTY

acquisition,cession et exploitation d'immeubles et de terrains

Finances de SMART PROPERTY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SMART PROPERTY

C

CREATEUR DE VISIBILITE

Autre

Depuis la création (24 mars 2015) · 11 ans

VD

VINCENT DAUMAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mars 2015) · 11 ans

Établissements de SMART PROPERTY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06640 SAINT-JEANNETSiègeActif

    810 401 695 00012 · ouvert le 16 mars 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SMART PROPERTY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2015

  • Acte

Comptes annuels de SMART PROPERTY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMART PROPERTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SMART PROPERTY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SMART PROPERTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SMART PROPERTY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SMART PROPERTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SMART PROPERTY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-03-16

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2015

Questions fréquentes sur SMART PROPERTY

Quel est le numéro SIREN de SMART PROPERTY ?

Le numéro SIREN de SMART PROPERTY est 810 401 695. Le SIRET de son siège social est 810 401 695 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07810401695.

Qui dirige SMART PROPERTY ?

SMART PROPERTY est dirigée par VINCENT DAUMAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SMART PROPERTY ?

Le siège social de SMART PROPERTY est situé 14 rue de la Mairie, 06640 Saint-Jeannet.

SMART PROPERTY est-elle toujours en activité ?

Oui, SMART PROPERTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SMART PROPERTY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SMART PROPERTY.

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