CheckersLiquidations

SMART PUBLIC

Active
Siren851 356 568SAS31670 LABEGECréée le 05 juin 2019
Chiffre d'affaires 2023
Non publié
Résultat net 2023
124 k€+1 995,3 %
Capital social
22,2 k€
Effectif
Non publié

SMART PUBLIC est une SAS immatriculée le 5 juin 2019 sous le numéro SIREN 851 356 568. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 rue du Village d'Entreprises batiment 8, 31670 Labege. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5829C. Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2022, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 701 k€ pour un résultat net de 5,9 k€. La direction est assurée par JEAN-LUC FORT en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SMART PUBLIC

Dénomination
SMART PUBLIC
SIREN
851 356 568
SIRET (siège)
851 356 568 00010
N° TVA intracommunautaire
FR61851356568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Toulouse 851 356 568
Greffe
Toulouse
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
22 222 €
Code NAF / APE
5829C
Date de création
05 juin 2019
Siège social
41 RUE DU VILLAGE D'ENTREPRISES BATIMENT 8, 31670, LABEGE
Établissements
3
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SMART PUBLIC

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SMART PUBLIC

Conception, réalisation, commercialisation et mise en place de logiciels informatiques. Assistance et accompagnement à la mise en place de logiciels, formation aux logiciels et accessoires. Participation par tous moyens à des opération pouvant se rattacher à l'objet, via des prises de participations dans des sociétés, ou autrement. Opération de trésorerie au sein du groupe.

Finances de SMART PUBLIC

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
2023--124 k€--182 k€1,1 M€-
2022701 k€+484,4 %5,9 k€−45,1 k€−50,9 k€58,2 k€874 k€694 k€
2021120 k€-−219 k€−241 k€−245 k€52,3 k€854 k€423 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2023 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 06 août 2024

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2023

Autonomie financière
16,0 %
Taux d’endettement
222,6 %
Ratio de liquidité
211,2 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Concessions, brevets et droits similaires428 025 €0 €
Autres immobilisations corporelles13 386 €2 738 €
Immobilisations en cours0 €489 171 €
Autres immobilisations financières1 900 €1 020 €
TOTAL Actif immobilisé443 311 €492 928 €
Clients et comptes rattachés537 495 €286 480 €
Autres créances22 697 €90 294 €
Disponibilités130 789 €164 €
Charges constatées d'avance2 214 €3 783 €
TOTAL Actif circulant693 194 €380 721 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 136 505 €873 649 €

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel22 222 €22 222 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport497 728 €497 728 €
Report à nouveau−461 720 €−467 642 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE124 065 €5 921 €
TOTAL Capitaux propres182 295 €58 230 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit402 893 €487 645 €
Emprunts et dettes financières divers2 933 €2 933 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés70 719 €21 149 €
Dettes fiscales et sociales188 877 €85 681 €
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés60 000 €60 000 €
Autres dettes7 587 €94 927 €
Produits constatés d'avance221 202 €63 086 €
TOTAL Dettes954 211 €815 420 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 136 505 €873 649 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Installations techniques, matériel et outillage-−4 527 €
Autres immobilisations corporelles2 738 €10 374 €
Immobilisations en cours489 171 €350 230 €
Autres immobilisations financières1 020 €1 020 €
TOTAL Actif immobilisé492 928 €357 097 €
Clients et comptes rattachés286 480 €64 683 €
Autres créances90 294 €97 898 €
Disponibilités164 €328 133 €
Charges constatées d'avance3 783 €6 097 €
TOTAL Actif circulant380 721 €496 811 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif873 649 €853 908 €

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel22 222 €22 222 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport497 728 €497 728 €
Report à nouveau−467 642 €−248 580 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE5 921 €−219 061 €
TOTAL Capitaux propres58 230 €52 308 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit487 645 €617 603 €
Emprunts et dettes financières divers2 933 €2 876 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés21 149 €24 325 €
Dettes fiscales et sociales85 681 €66 545 €
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés60 000 €60 000 €
Autres dettes94 927 €-
Produits constatés d'avance63 086 €30 250 €
TOTAL Dettes815 420 €801 600 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif873 649 €853 908 €

Compte de résultat

Poste20222021
Ventes de marchandises700 999 €119 960 €
Chiffre d'affaires net700 999 €119 960 €
Production immobilisée138 940 €164 708 €
Subventions d'exploitation12 667 €4 500 €
Autres produits201 €1 104 €
TOTAL Produits d'exploitation852 806 €290 272 €
Autres achats et charges externes193 156 €100 575 €
Impôts, taxes et versements assimilés10 835 €6 997 €
Salaires et traitements507 421 €310 349 €
Charges sociales186 337 €112 534 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations5 625 €4 527 €
Autres charges323 €301 €
TOTAL Charges d'exploitation903 695 €535 283 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−50 889 €−245 011 €
Produits financiers de participations322 €472 €
TOTAL Produits financiers322 €472 €
Intérêts et charges assimilées12 383 €4 740 €
TOTAL Charges financières12 383 €4 740 €
RÉSULTAT FINANCIER−12 061 €−4 267 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−62 951 €−249 278 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion170 €-
TOTAL Charges exceptionnelles170 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−170 €-
Impôts sur les bénéfices−69 042 €−30 217 €
TOTAL DES PRODUITS853 128 €290 744 €
TOTAL DES CHARGES847 207 €509 806 €
BÉNÉFICE OU PERTE5 921 €−219 061 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Installations techniques, matériel et outillage−4 527 €-
Autres immobilisations corporelles10 374 €9 276 €
Immobilisations en cours350 230 €185 523 €
Autres immobilisations financières1 020 €1 020 €
TOTAL Actif immobilisé357 097 €195 818 €
Clients et comptes rattachés64 683 €-
Autres créances97 898 €114 905 €
Disponibilités328 133 €772 613 €
Charges constatées d'avance6 097 €7 736 €
TOTAL Actif circulant496 811 €895 254 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif853 908 €1 091 072 €

Passif

Poste20212020
Capital social ou individuel22 222 €22 222 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport497 728 €497 728 €
Report à nouveau−248 580 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−219 061 €−248 580 €
TOTAL Capitaux propres52 308 €271 370 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit617 603 €650 000 €
Emprunts et dettes financières divers2 876 €2 876 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés24 325 €75 095 €
Dettes fiscales et sociales66 545 €31 731 €
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés60 000 €60 000 €
Produits constatés d'avance30 250 €-
TOTAL Dettes801 600 €819 703 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif853 908 €1 091 072 €

Compte de résultat

Poste20212020
Ventes de marchandises119 960 €51 250 €
Chiffre d'affaires net119 960 €51 250 €
Production immobilisée164 708 €135 523 €
Subventions d'exploitation4 500 €-
Autres produits1 104 €6 €
TOTAL Produits d'exploitation290 272 €186 779 €
Autres achats et charges externes100 575 €211 597 €
Impôts, taxes et versements assimilés6 997 €1 174 €
Salaires et traitements310 349 €215 732 €
Charges sociales112 534 €74 710 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations4 527 €3 403 €
Autres charges301 €1 €
TOTAL Charges d'exploitation535 283 €506 617 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−245 011 €−319 838 €
Produits financiers de participations472 €-
TOTAL Produits financiers472 €-
Intérêts et charges assimilées4 740 €5 348 €
TOTAL Charges financières4 740 €5 348 €
RÉSULTAT FINANCIER−4 267 €−5 348 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−249 278 €−325 185 €
Impôts sur les bénéfices−30 217 €−76 605 €
TOTAL DES PRODUITS290 744 €186 779 €
TOTAL DES CHARGES509 806 €435 360 €
BÉNÉFICE OU PERTE−219 061 €−248 580 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de SMART PUBLIC

JF

JEAN-LUC FORT

Président de SAS

Depuis la création (05 juin 2019) · 7 ans

N

NATIS CONSULTING

Président de SAS

Depuis la création (05 juin 2019) · 7 ans

Établissements de SMART PUBLIC

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 31670 LABEGESiègeActif

    851 356 568 00010 · ouvert le 22 mai 2019 · NAF 6201Z

  • 34000 MONTPELLIERActif

    851 356 568 00036 · ouvert le 01 juin 2023 · NAF 6201Z

  • 34000 MONTPELLIERFermé

    851 356 568 00028 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 6201Z

Documents juridiques de SMART PUBLIC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 18 août 2020

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2019

  • Acte

Comptes annuels de SMART PUBLIC

SMART PUBLIC a déposé les comptes annuels de 4 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Confidentiel

Bilan complet

10 septembre 2026

Comptes annuels 2023

Confidentiel

Bilan complet

06 août 2024

Comptes annuels 2022

Bilan complet

09 octobre 2023

Comptes annuels 2021

Bilan complet

23 février 2022

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de SMART PUBLIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SMART PUBLIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SMART PUBLIC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SMART PUBLIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SMART PUBLIC

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-05-22

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 2019

Marques déposées par SMART PUBLIC

SMART PUBLIC est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • SP

    N° 4630455 · Déposée le 06 mars 2020 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 9, 35, 37, 38, 41, 42 · valable jusqu’au 06 mars 2030

  • SMART PUBLIC

    N° 4630442 · Déposée le 06 mars 2020 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 9, 35, 37, 38, 41, 42 · valable jusqu’au 06 mars 2030

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Marchés publics de SMART PUBLIC

11 marchés publics ont été notifiés à SMART PUBLIC et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2020 à 2026.

  • Maintenance, support et hébergement de la solution SMART PUBLIC et prestations complémentaires associées@2026VI1D0012

    COMMUNE DE REIMS (MAIRIE) · notifié le 22 mai 2026 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 4 ans · 1 offre reçue

    43,8 k€Services
  • LOT no 01 : MAINTENANCE

    DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES · notifié le 11 décembre 2025 · Procédure adaptée · 4 ans · 1 offre reçue

    60,0 k€Services
  • MAINTENANCE ET HEBERGEMENT DE LA SOLUTION LOGICIELLE SMART PUBLIC

    COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE · notifié le 02 septembre 2025 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 4 ans

    200 k€Services
  • UTILISATION DU PROGICIEL SMART PUBLIC EN MODE SAAS

    COMMUNE D AIX EN PROVENCE (MAIRIE) · notifié le 05 août 2025 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 4 ans

    70,2 k€Fournitures
  • FOURNITURE ET MAINTENANCE D’UN LOGICIEL DE SUIVI DES ORGANISMES EXTERNES

    REGION GRAND EST · notifié le 05 juin 2023 · Procédure adaptée · 4 ans

    210 k€Fournitures
  • ACQUISITION D’UN PROGICIEL DE MAITRISE DES RISQUES FINANCIERS ET JURIDIQUES DES PARTENAIRES BENEFICIANT DE SUBVENTIONS, CONTRIBUTIONS OU D’ENGAGEMENTS DE LA METROPOLE - MAINTENANCE ET PRESTATIONS…

    METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE · notifié le 27 mars 2023 · Procédure adaptée · 4 ans

    278 k€Fournitures
  • Acquisition d’un progiciel de maîtrise des risques financiers et juridiques des partenaires bénéficiant de subventions, contributions ou d’engagement de la Métropole, maintenance et prestations…

    METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE · notifié le 27 mars 2023 · 4 ans · 1 offre reçue

    250 k€Fournitures
  • Maintenance, l’assistance, l’évolution et l’hébergement du progiciel de pilotage des satellites SMART PUBLIC - Accord-cadre n° 202222AC070CF

    DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE · notifié le 18 novembre 2022 · 50 mois · 1 offre reçue

    Montant non publiéServices
  • Acquisition, hébergement, maintenance, support et évolution du progiciel SMART PUBLIC de l’éditeur SMART PUBLIC pour le Département de la Creuse

    DEPARTEMENT DE LA CREUSE · notifié le 25 août 2021 · Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable · 28 mois

    89,0 k€Services
  • ACQUISITION ET DEVELOPPEMENT D’UNE SOLUTION LOGICIELLE POUR LA GESTION DES ORGANISMES ASSOCIES

    DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES · notifié le 04 septembre 2020 · Procédure adaptée · 4 ans

    125 k€Fournitures
  • ACQUISITION ET DEVELOPPEMENT D’UNE SOLUTION LOGICIELLE POUR LA GESTION DES ORGANISMES ASSOCIES

    DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES · notifié le 04 septembre 2020 · Procédure adaptée · 4 ans

    498 k€Fournitures

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur SMART PUBLIC

Quel est le numéro SIREN de SMART PUBLIC ?

Le numéro SIREN de SMART PUBLIC est 851 356 568. Le SIRET de son siège social est 851 356 568 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61851356568.

Qui dirige SMART PUBLIC ?

SMART PUBLIC est dirigée par JEAN-LUC FORT, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de SMART PUBLIC ?

SMART PUBLIC a déclaré un chiffre d'affaires de 701 k€ sur l'exercice 2022, clos le 31 décembre 2022. Le résultat net de l'exercice est de 5,9 k€.

Où se situe le siège social de SMART PUBLIC ?

Le siège social de SMART PUBLIC est situé 41 rue du Village d'Entreprises batiment 8, 31670 Labege.

SMART PUBLIC est-elle toujours en activité ?

Oui, SMART PUBLIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SMART PUBLIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SMART PUBLIC.