SMART SOLUTIONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SMART SOLUTIONS est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 1999, identifiée par le SIREN 432 538 536. Elle est domiciliée 12 Derech Hasharon Street Pob, Pob5057. Son activité principale relève du code NAF 8299Z.
Fiche d'identité de SMART SOLUTIONS
INSEE- Dénomination
- SMART SOLUTIONS
- SIREN
- 432 538 536
- SIRET (siège)
- 432 538 536 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR60432538536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 538 536
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 8299Z
- Date de création
- 14 janvier 1999
- Siège social
- 12 DERECH HASHARON STREET POB, POB5057
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SMART SOLUTIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SMART SOLUTIONS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SMART SOLUTIONS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- POB5057SiègeActif
432 538 536 00017 · ouvert le 14 janvier 1999 · NAF 8299Z
- 75016 PARISActif
432 538 536 00025 · ouvert le 14 janvier 1999 · NAF 8299Z
Documents juridiques de SMART SOLUTIONS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SMART SOLUTIONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMART SOLUTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SMART SOLUTIONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SMART SOLUTIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SMART SOLUTIONS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé jeudi
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026036355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 03 septembre 2024 · N° 23/18102
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SMART SOLUTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SMART SOLUTIONS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 janvier 1999
Questions fréquentes sur SMART SOLUTIONS
Quel est le numéro SIREN de SMART SOLUTIONS ?
Le numéro SIREN de SMART SOLUTIONS est 432 538 536. Le SIRET de son siège social est 432 538 536 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60432538536.
Où se situe le siège social de SMART SOLUTIONS ?
Le siège social de SMART SOLUTIONS est situé 12 Derech Hasharon Street Pob, Pob5057.
SMART SOLUTIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SMART SOLUTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SMART SOLUTIONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SMART SOLUTIONS.
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