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SMARTBUS

Active
Siren525 048 542SARL69120 VAULX-EN-VELINCréée le 01 octobre 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SMARTBUS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2010, identifiée par le SIREN 525 048 542. Son siège social est situé 32 av Georges Dimitrov, 69120 Vaulx-en-Velin. Son activité principale relève du code NAF 4939A.

Fiche d'identité de SMARTBUS

Dénomination
SMARTBUS
SIREN
525 048 542
SIRET (siège)
525 048 542 00019
N° TVA intracommunautaire
FR80525048542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 525 048 542
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4939A
Date de création
01 octobre 2010
Siège social
32 AV GEORGES DIMITROV, 69120, VAULX-EN-VELIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SMARTBUS

Transports routiers réguliers de voyageurs

Finances de SMARTBUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SMARTBUS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SMARTBUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69120 VAULX-EN-VELINSiègeActif

    525 048 542 00019 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 4939A

Documents juridiques de SMARTBUS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SMARTBUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMARTBUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SMARTBUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SMARTBUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 février 2013. Clôturée le 19 février 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 février 2014 · publié le 03 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 février 2013 · publié le 03 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 août 2011 désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SMARTBUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SMARTBUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SMARTBUS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 février 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 août 2011 désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-10-01

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2010

Marques déposées par SMARTBUS

SMARTBUS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • SMARTBUS TRANSPORT

    N° 3778899 · Déposée le 02 novembre 2010 · Marque semi-figurative

    Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale

    Classes 35, 39

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SMARTBUS

Quel est le numéro SIREN de SMARTBUS ?

Le numéro SIREN de SMARTBUS est 525 048 542. Le SIRET de son siège social est 525 048 542 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80525048542.

Où se situe le siège social de SMARTBUS ?

Le siège social de SMARTBUS est situé 32 av Georges Dimitrov, 69120 Vaulx-en-Velin.

SMARTBUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SMARTBUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SMARTBUS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SMARTBUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 février 2014 pour insuffisance d'actif.

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