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SMARTCAP 5

Active
Siren920 757 895SAS69300 CALUIRE-ET-CUIRECréée le 24 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,8 M€
Effectif
Non publié

SMARTCAP 5 est une SAS immatriculée le 24 octobre 2022 sous le numéro SIREN 920 757 895. Son siège social est situé 29 Crs Aristide Briand, 69300 Caluire-et-Cuire. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. La direction est assurée par SMARTCAP en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de SMARTCAP 5

Dénomination
SMARTCAP 5
SIREN
920 757 895
SIRET (siège)
920 757 895 00015
N° TVA intracommunautaire
FR41920757895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 757 895
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 800 096 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
24 octobre 2022
Siège social
29 CRS ARISTIDE BRIAND, 69300, CALUIRE-ET-CUIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SMARTCAP 5

Objet strictement limitatif à l'acquisition, la détention et la cession de valeurs mobilières de la société VD3P, SAS dont le siège social est à Morestel (38510), 147 route numéro 2, ZI Les Marais, en cours d'immatriculation au RCS de Vienne, qui détiendra elle-même à terme 100% de la société SOMEP INDUSTRIE, SAS dont le siège social est situé à Morestel (38150), 147 route numéro 2, ZI les Marais, immatriculée au RCS de Vienne numéro 453 782 211.

Finances de SMARTCAP 5

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SMARTCAP 5

S

SMARTCAP

Président de SAS

Depuis la création (24 octobre 2022) · 3 ans

Établissements de SMARTCAP 5

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69300 CALUIRE-ET-CUIRESiègeActif

    920 757 895 00015 · ouvert le 20 octobre 2022 · NAF 6420Z

Documents juridiques de SMARTCAP 5

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SMARTCAP 5

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMARTCAP 5. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SMARTCAP 5

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SMARTCAP 5. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SMARTCAP 5 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SMARTCAP 5 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SMARTCAP 5

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-10-20

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2022

Questions fréquentes sur SMARTCAP 5

Quel est le numéro SIREN de SMARTCAP 5 ?

Le numéro SIREN de SMARTCAP 5 est 920 757 895. Le SIRET de son siège social est 920 757 895 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41920757895.

Qui dirige SMARTCAP 5 ?

SMARTCAP 5 est dirigée par SMARTCAP, président de sas.

Où se situe le siège social de SMARTCAP 5 ?

Le siège social de SMARTCAP 5 est situé 29 Crs Aristide Briand, 69300 Caluire-et-Cuire.

SMARTCAP 5 est-elle toujours en activité ?

Oui, SMARTCAP 5 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SMARTCAP 5 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SMARTCAP 5.

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