SMARTDATE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SMARTDATE est une 5599, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 2009, identifiée par le SIREN 514 035 484. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Vivienne, 75002 Paris 2. Son activité principale relève du code NAF 6311Z.
Fiche d'identité de SMARTDATE
INSEE- Dénomination
- SMARTDATE
- SIREN
- 514 035 484
- SIRET (siège)
- 514 035 484 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR76514035484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 035 484
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- 5599
- Code NAF / APE
- 6311Z
- Date de création
- 17 juillet 2009
- Siège social
- 14 RUE VIVIENNE, 75002, PARIS 2
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SMARTDATE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SMARTDATE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
modification du Président du conseil d'administration et Directeur général Le Parc, Fabrice, nomination de l'Administrateur · de avril 2010 à février 2011
Président · de juillet 2009 à avril 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SMARTDATE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75002 PARIS 2SiègeFermé
514 035 484 00013 · ouvert le 17 juillet 2009 · NAF 6311Z
- 75001 PARIS 1Fermé
514 035 484 00021 · ouvert le 18 juin 2010 · NAF 6311Z
Documents juridiques de SMARTDATE
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SMARTDATE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMARTDATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SMARTDATE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SMARTDATE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 avril 2012. Clôturée le 03 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 03 septembre 2014 · publié le 30 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 octobre 2013 · publié le 04 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Fabrice Le parc pour une durée de 4 ans.
Jugement du 19 février 2013 · publié le 07 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 septembre 2012 · publié le 10 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 avril 2012 · publié le 06 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2011 désignant liquidateur Maître Josse Marie-José 78 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SMARTDATE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SMARTDATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SMARTDATE
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 23 octobre 2013 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Fabrice Le parc pour une durée de 4 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 février 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 13 septembre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 avril 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2011 désignant liquidateur Maître Josse Marie-José 78 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination de l'Administrateur : KERNEL INVESTISSEMENTS représentée par KOSCIUSKO-MORIZET, Pierre, Adresse : 18 quai de la Mégisserie 75001 Paris
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification du Président du conseil d'administration et Directeur général Le Parc, Fabrice, nomination de l'Administrateur : Jacobelli, Laurent, nomination de l'Administrateur : Michel, David, nomination de l'Administrateur : 360 CAPITAL ONE SCA SICAR STE EN COMMANDE PAR ACTIONS N° IMMATRICULATION B123506 représentée par TISON, Francois, Adresse : 53 rue Orfila 75020 Paris, nomination de l'Administrateur : 360 CAPITAL MANAGEMENT SA - N° IMMATRICULATION 109524 représentée par LEVI, Emmanuelle, Adresse : 19 Ave Duquesne 75007 Paris, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : Garnier, Jean-Michel, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Leloup, Joelle
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-07-28
- création
Date d'effet : 17 juillet 2009
Questions fréquentes sur SMARTDATE
Quel est le numéro SIREN de SMARTDATE ?
Le numéro SIREN de SMARTDATE est 514 035 484. Le SIRET de son siège social est 514 035 484 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76514035484.
Où se situe le siège social de SMARTDATE ?
Le siège social de SMARTDATE est situé 14 rue Vivienne, 75002 Paris 2.
SMARTDATE est-elle toujours en activité ?
Oui, SMARTDATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SMARTDATE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SMARTDATE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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