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SMARTDOM

Fermée
Siren752 574 376SAS13001 MARSEILLERadiée le 03 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 752 574 376, SMARTDOM est une SAS créée le 6 juillet 2012. Son siège social est situé 71 rue Jean de Bernardy, 13001 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. JEAN CHARBONNIER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. La radiation de SMARTDOM date du 3 septembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SMARTDOM

Dénomination
SMARTDOM
SIREN
752 574 376
SIRET (siège)
752 574 376 00014
N° TVA intracommunautaire
FR28752574376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 574 376
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
06 juillet 2012
Date de radiation
03 septembre 2026
Siège social
71 RUE JEAN DE BERNARDY, 13001, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SMARTDOM

L'administration et le conseil en gestion managériale, prestations de services d'externalisation, représentation commerciale.

Finances de SMARTDOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SMARTDOM

JC

JEAN CHARBONNIER

Président de SAS

Depuis la création (06 juillet 2012) · 14 ans

Établissements de SMARTDOM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13001 MARSEILLESiègeFermé

    752 574 376 00014 · ouvert le 03 juillet 2012 · NAF 7022Z

Documents juridiques de SMARTDOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2012

  • Acte

Comptes annuels de SMARTDOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMARTDOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SMARTDOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SMARTDOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SMARTDOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SMARTDOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SMARTDOM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-07-03

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2012

Questions fréquentes sur SMARTDOM

Quel est le numéro SIREN de SMARTDOM ?

Le numéro SIREN de SMARTDOM est 752 574 376. Le SIRET de son siège social est 752 574 376 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28752574376.

Qui dirige SMARTDOM ?

SMARTDOM est dirigée par JEAN CHARBONNIER, président de sas.

Où se situe le siège social de SMARTDOM ?

Le siège social de SMARTDOM est situé 71 rue Jean de Bernardy, 13001 Marseille.

SMARTDOM est-elle toujours en activité ?

Non, SMARTDOM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 septembre 2026.

SMARTDOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SMARTDOM.

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