SMARTECO
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 987 472 388, SMARTECO est une SAS créée le 11 mars 2024. Son siège social est situé 5 rue Paul Sabatier, 71100 Chalon-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. Erick ROUSSEAU exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. SMARTECO a été radiée le 30 mai 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SMARTECO
INSEE- Dénomination
- SMARTECO
- SIREN
- 987 472 388
- SIRET (siège)
- 987 472 388 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR25987472388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 987 472 388
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 février 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 11 mars 2024
- Date de radiation
- 30 mai 2026
- Siège social
- 5 RUE PAUL SABATIER, 71100, CHALON-SUR-SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SMARTECO
Toutes opérations d'achat, de vente, d'échange et de gestion de parts sociales ou de valeurs mobilières françaises et étrangères de toute nature et de toutes entreprises.
Finances de SMARTECO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SMARTECO
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
COFIGEX
Commissaire aux comptes titulaire · de mars 2024 à février 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SMARTECO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeFermé
987 472 388 00014 · ouvert le 11 mars 2024 · NAF 6630Z
Documents juridiques de SMARTECO
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SMARTECO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMARTECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SMARTECO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SMARTECO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SMARTECO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/01588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 11 juin 2025 · N° 25/00448
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/02037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 05 février 2025 · N° 24/01053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 05 février 2025 · N° 24/01054
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SMARTECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SMARTECO
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Liquidateur : ROUSSEAU Erick, Gérald
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-03-14 · Début d'activité : 2024-03-11
- création
Date d'effet : 11 mars 2024
Questions fréquentes sur SMARTECO
Quel est le numéro SIREN de SMARTECO ?
Le numéro SIREN de SMARTECO est 987 472 388. Le SIRET de son siège social est 987 472 388 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25987472388.
Qui dirige SMARTECO ?
SMARTECO est dirigée par Erick ROUSSEAU, liquidateur.
Où se situe le siège social de SMARTECO ?
Le siège social de SMARTECO est situé 5 rue Paul Sabatier, 71100 Chalon-sur-Saone.
SMARTECO est-elle toujours en activité ?
Non, SMARTECO n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 mai 2026.
SMARTECO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SMARTECO.
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