CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Smarters est une SAS immatriculée le 22 octobre 2025 sous le numéro SIREN 992 764 415. Son siège social est situé 11 RUE Mathilde, 91000 Évry-Courcouronnes. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. Elle est dirigée par Morgan RAVET, président de sas.

Fiche d'identité de Smarters

Dénomination
Smarters
SIREN
992 764 415
SIRET (siège)
992 764 415 00012
N° TVA intracommunautaire
FR19992764415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 764 415
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 octobre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
22 octobre 2025
Siège social
11 RUE Mathilde, 91000, Évry-Courcouronnes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Smarters

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Finances de Smarters

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Smarters

MR

Morgan RAVET

Président de SAS

Depuis la création (22 octobre 2025) · 1 an

Établissements de Smarters

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91000 Évry-CourcouronnesSiègeActif

    992 764 415 00012 · ouvert le 16 octobre 2025 · NAF 7022Z

Documents juridiques de Smarters

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2025

  • Rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 16 octobre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 16 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de Smarters

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Smarters. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Smarters

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Smarters. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent Smarters. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section

    Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/09283

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section

    Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/09243

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section

    Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/07645

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section

    Décision du 28 février 2024 · N° 24/00171

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Smarters n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Smarters

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2025

Questions fréquentes sur Smarters

Quel est le numéro SIREN de Smarters ?

Le numéro SIREN de Smarters est 992 764 415. Le SIRET de son siège social est 992 764 415 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19992764415.

Qui dirige Smarters ?

Smarters est dirigée par Morgan RAVET, président de sas.

Où se situe le siège social de Smarters ?

Le siège social de Smarters est situé 11 RUE Mathilde, 91000 Évry-Courcouronnes.

Smarters est-elle toujours en activité ?

Oui, Smarters est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Smarters est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Smarters.