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SMARTINST

Active
Siren514 767 151SAS69007 LYONCréée le 11 septembre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
51,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 514 767 151, SMARTINST est une SAS créée le 11 septembre 2009. Elle est domiciliée 213 rue de Gerland batiment B1, 69007 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 7219Z. Elle est dirigée par CHRISTOPHE GRAFFIN, président de sas.

Fiche d'identité de SMARTINST

Dénomination
SMARTINST
SIREN
514 767 151
SIRET (siège)
514 767 151 00020
N° TVA intracommunautaire
FR64514767151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 767 151
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
51 250 €
Code NAF / APE
7219Z
Date de création
11 septembre 2009
Siège social
213 RUE DE GERLAND BATIMENT B1, 69007, LYON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SMARTINST

La recherche, le développement, la production et la commercialisation de matériel scientifique pour l'analyse, la mise au point et le contrôle de procédés industriels.

Finances de SMARTINST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SMARTINST

CG

CHRISTOPHE GRAFFIN

Président de SAS

Depuis la création (11 septembre 2009) · 17 ans

Établissements de SMARTINST

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69007 LYONSiègeActif

    514 767 151 00020 · ouvert le 10 septembre 2009 · NAF 7219Z

  • 69007 LYONFermé

    514 767 151 00012 · ouvert le 10 septembre 2009 · NAF 7219Z

Documents juridiques de SMARTINST

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SMARTINST

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMARTINST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SMARTINST

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SMARTINST. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 décembre 2016. Clôturée le 10 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 juillet 2018 · publié le 20 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 décembre 2016 · publié le 11 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 novembre 2016, désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SMARTINST n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SMARTINST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SMARTINST

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-07-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-12-01 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 novembre 2016, désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 2009

Marques déposées par SMARTINST

SMARTINST est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • smartCAPS

    N° 4268070 · Déposée le 27 avril 2016 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 9, 10, 42 · expirée le 27 avril 2026

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SMARTINST

Quel est le numéro SIREN de SMARTINST ?

Le numéro SIREN de SMARTINST est 514 767 151. Le SIRET de son siège social est 514 767 151 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64514767151.

Qui dirige SMARTINST ?

SMARTINST est dirigée par CHRISTOPHE GRAFFIN, président de sas.

Où se situe le siège social de SMARTINST ?

Le siège social de SMARTINST est situé 213 rue de Gerland batiment B1, 69007 Lyon.

SMARTINST est-elle toujours en activité ?

Oui, SMARTINST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SMARTINST est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SMARTINST a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.

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