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SMARTIO

Active
Siren490 867 157SAS30800 SAINT-GILLESCréée le 01 juillet 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SMARTIO est une SAS immatriculée le 1er juillet 2006 sous le numéro SIREN 490 867 157. Elle est domiciliée Rte d’Arles zone Aeroportuaire, 30800 Saint-Gilles. Son activité principale relève du code NAF 5829C.

Fiche d'identité de SMARTIO

Dénomination
SMARTIO
SIREN
490 867 157
SIRET (siège)
490 867 157 00029
N° TVA intracommunautaire
FR57490867157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 867 157
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
5829C
Date de création
01 juillet 2006
Siège social
RTE D’ARLES ZONE AEROPORTUAIRE, 30800, SAINT-GILLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SMARTIO

Edition de logiciels applicatifs

Finances de SMARTIO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SMARTIO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SMARTIO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30800 SAINT-GILLESSiègeActif

    490 867 157 00029 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 5829C

  • 30000 NIMESFermé

    490 867 157 00011 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 5829C

Documents juridiques de SMARTIO

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 25 février 2008

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de SMARTIO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMARTIO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SMARTIO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SMARTIO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 mars 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 septembre 2013. Clôturée le 18 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 novembre 2015 · publié le 25 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 17 septembre 2013 · publié le 10 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 septembre 2013 · publié le 19 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 18 septembre 2012 · publié le 27 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 mars 2011 · publié le 24 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SMARTIO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SMARTIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SMARTIO

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 17 septembre 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 septembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 18 septembre 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 mars 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2010 désignant mandataire judiciaire Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    HUGUES Thomas François Paul nom d'usage : HUGUES Thomas n'est plus gérant.. HUGUES Thomas François Paul nom d'usage : HUGUES Thomas devient président.. DIEZ Jean-Philippe Fabrice Rémy nom d'usage : DIEZ Jean-Philippe devient directeur général.. GONZALEZ Manuel José nom d'usage : GONZALEZ Manuel devient directeur général délégué.. PRICEWATERHOUSECOOPERS devient commissaire aux comptes titulaire.. DESCHAMPS Luc nom d'usage : DESCHAMPS Luc devient commissaire aux comptes suppléant..

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2006

Marques déposées par SMARTIO

SMARTIO est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ORBIT

    N° 3555793 · Déposée le 11 février 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 10, 38 · expirée le 11 février 2018

  • SMARTIO SYSTEMS

    N° 3519375 · Déposée le 09 août 2007 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 41, 42 · expirée le 09 août 2017

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SMARTIO

Quel est le numéro SIREN de SMARTIO ?

Le numéro SIREN de SMARTIO est 490 867 157. Le SIRET de son siège social est 490 867 157 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57490867157.

Où se situe le siège social de SMARTIO ?

Le siège social de SMARTIO est situé Rte d’Arles zone Aeroportuaire, 30800 Saint-Gilles.

SMARTIO est-elle toujours en activité ?

Oui, SMARTIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SMARTIO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SMARTIO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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