CheckersProcédures

SMARTISS

Active
Siren449 333 285SARL42153 RIORGESCréée le 16 juillet 2003
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SMARTISS est une SARL immatriculée le 16 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 333 285. Le siège social de l'entreprise se trouve 480 rue Michel Rondet, 42153 Riorges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4751Z. SIDNEY PEREZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SMARTISS

Dénomination
SMARTISS
SIREN
449 333 285
SIRET (siège)
449 333 285 00012
N° TVA intracommunautaire
FR82449333285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 333 285
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4751Z
Date de création
16 juillet 2003
Siège social
480 RUE MICHEL RONDET, 42153, RIORGES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SMARTISS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SMARTISS

SP

SIDNEY PEREZ

Gérant

Depuis la création (16 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de SMARTISS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42153 RIORGESSiègeFermé

    449 333 285 00012 · ouvert le 18 juillet 2003 · NAF 4751Z

Documents juridiques de SMARTISS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SMARTISS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMARTISS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SMARTISS

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SMARTISS. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 novembre 2011. Clôturée le 23 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 octobre 2013 · publié le 11 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 octobre 2013 · publié le 20 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 mars 2012 · publié le 04 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 novembre 2011 · publié le 18 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 octobre 2011 désignant liquidateur Me Chretien Fabrice 9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 17 février 2010. Clôturée le 02 novembre 2011.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 juin 2011 · publié le 22 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 02 février 2011 · publié le 03 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 années nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître CHRETIEN Fabrice, 9 place Georges Clemenceau, 42300 Roanne.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 février 2010 · publié le 03 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 février 2010 désignant, mandataire judiciaire Maître CHRETIEN Fabrice, 9 place Georges Clemenceau, 42300 Roanne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SMARTISS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SMARTISS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SMARTISS

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 octobre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 mars 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 octobre 2011 désignant liquidateur Me Chretien Fabrice 9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 juin 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2 février 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 années nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître CHRETIEN Fabrice, 9 place Georges Clemenceau, 42300 Roanne.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 février 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 février 2010 désignant, mandataire judiciaire Maître CHRETIEN Fabrice, 9 place Georges Clemenceau, 42300 Roanne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2003

Questions fréquentes sur SMARTISS

Quel est le numéro SIREN de SMARTISS ?

Le numéro SIREN de SMARTISS est 449 333 285. Le SIRET de son siège social est 449 333 285 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82449333285.

Qui dirige SMARTISS ?

SMARTISS est dirigée par SIDNEY PEREZ, gérant.

Où se situe le siège social de SMARTISS ?

Le siège social de SMARTISS est situé 480 rue Michel Rondet, 42153 Riorges.

SMARTISS est-elle toujours en activité ?

Oui, SMARTISS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SMARTISS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SMARTISS a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 23 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

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