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SmartLawyer

Active
Siren927 514 885SAS75011 ParisCréée le 11 avril 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SmartLawyer est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 2024, identifiée par le SIREN 927 514 885. Elle est domiciliée 11 RUE Neuve Popincourt, 75011 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6201Z. Elle est dirigée par Jérémie Lenoir, président de sas.

Fiche d'identité de SmartLawyer

Dénomination
SmartLawyer
SIREN
927 514 885
SIRET (siège)
927 514 885 00015
N° TVA intracommunautaire
FR48927514885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 927 514 885
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
11 avril 2024
Siège social
11 RUE Neuve Popincourt, 75011, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Site internet et réseaux sociaux de SmartLawyer

smartlawyer.fr

Objet social de SmartLawyer

Le développement et l'exploitation de services numériques. La prise de participation, sous quelque forme que ce soit, dans des entreprises françaises ou étrangères de toutes sortes : l'acquisition par achat, souscription, ou par tout autre moyen, ainsi que le transfert par vente, échange ou autrement, d'actions, titres, créances, donnant droit à des valeurs mobilières, droits, obligations, billets et autres titres de toutes sortes ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SmartLawyer

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SmartLawyer

JL

Jérémie Lenoir

Président de SAS

Depuis la création (11 avril 2024) · 2 ans

Établissements de SmartLawyer

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75011 ParisSiègeActif

    927 514 885 00015 · ouvert le 10 avril 2024 · NAF 6201Z

Documents juridiques de SmartLawyer

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 10 avril 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SmartLawyer

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SmartLawyer. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SmartLawyer

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SmartLawyer. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SmartLawyer n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SmartLawyer n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SmartLawyer

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-11 · Début d'activité : 2024-04-10

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2024

Questions fréquentes sur SmartLawyer

Quel est le numéro SIREN de SmartLawyer ?

Le numéro SIREN de SmartLawyer est 927 514 885. Le SIRET de son siège social est 927 514 885 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48927514885.

Qui dirige SmartLawyer ?

SmartLawyer est dirigée par Jérémie Lenoir, président de sas.

Où se situe le siège social de SmartLawyer ?

Le siège social de SmartLawyer est situé 11 RUE Neuve Popincourt, 75011 Paris.

SmartLawyer est-elle toujours en activité ?

Oui, SmartLawyer est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SmartLawyer est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SmartLawyer.

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