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SMARTLINE

Active
Siren349 707 695SA75006 PARIS 6Créée le 03 février 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SMARTLINE est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 1989, identifiée par le SIREN 349 707 695. Son siège social est situé 30 rue Saint Andre des Arts, 75006 Paris 6. Elle est rattachée au code d'activité NAF 516G.

Fiche d'identité de SMARTLINE

Dénomination
SMARTLINE
SIREN
349 707 695
SIRET (siège)
349 707 695 00012
N° TVA intracommunautaire
FR03349707695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 707 695
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
516G
Date de création
03 février 1989
Siège social
30 RUE SAINT ANDRE DES ARTS, 75006, PARIS 6
Établissements
4
Statut
Active

Finances de SMARTLINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SMARTLINE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SMARTLINE

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 75006 PARIS 6SiègeFermé

    349 707 695 00012 · ouvert le 03 février 1989 · NAF 722Z

  • 75017 PARIS 17Fermé

    349 707 695 00020 · ouvert le 08 juillet 1993 · NAF 722Z

  • 93500 PANTINFermé

    349 707 695 00038 · ouvert le 21 décembre 1993 · NAF 722Z

  • 93500 PANTINFermé

    349 707 695 00046 · ouvert le 01 avril 2000 · NAF 516G

Documents juridiques de SMARTLINE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2000

  • Acte

Dépôt du 02 août 1995

  • Acte

Dépôt du 11 avril 1994

  • Acte

Dépôt du 17 mars 1994

  • Acte

Dépôt du 16 août 1993

  • Acte

Dépôt du 16 août 1993

  • Acte

Comptes annuels de SMARTLINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMARTLINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SMARTLINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SMARTLINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SMARTLINE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SMARTLINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SMARTLINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 février 1989

Questions fréquentes sur SMARTLINE

Quel est le numéro SIREN de SMARTLINE ?

Le numéro SIREN de SMARTLINE est 349 707 695. Le SIRET de son siège social est 349 707 695 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03349707695.

Où se situe le siège social de SMARTLINE ?

Le siège social de SMARTLINE est situé 30 rue Saint Andre des Arts, 75006 Paris 6.

SMARTLINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SMARTLINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SMARTLINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SMARTLINE.

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