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SMARTNES

Active
Siren879 643 369SAS95800 COURDIMANCHECréée le 10 décembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SMARTNES est une SAS immatriculée le 10 décembre 2019 sous le numéro SIREN 879 643 369. Elle est domiciliée 41 rue du Fief A Cavan, 95800 Courdimanche. L'entreprise déclare le code NAF 6202A comme activité principale. AHMED CHARTAOUI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SMARTNES

Dénomination
SMARTNES
SIREN
879 643 369
SIRET (siège)
879 643 369 00017
N° TVA intracommunautaire
FR14879643369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 879 643 369
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 septembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6202A
Date de création
10 décembre 2019
Siège social
41 RUE DU FIEF A CAVAN, 95800, COURDIMANCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SMARTNES

Edition logiciels conseil étude conception et développement des systèmes informatiques

Finances de SMARTNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SMARTNES

AC

AHMED CHARTAOUI

Président de SAS

Depuis la création (10 décembre 2019) · 6 ans

Établissements de SMARTNES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95800 COURDIMANCHESiègeFermé

    879 643 369 00017 · ouvert le 02 décembre 2019 · NAF 6202A

Documents juridiques de SMARTNES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SMARTNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMARTNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SMARTNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SMARTNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SMARTNES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SMARTNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SMARTNES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2019

Questions fréquentes sur SMARTNES

Quel est le numéro SIREN de SMARTNES ?

Le numéro SIREN de SMARTNES est 879 643 369. Le SIRET de son siège social est 879 643 369 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14879643369.

Qui dirige SMARTNES ?

SMARTNES est dirigée par AHMED CHARTAOUI, président de sas.

Où se situe le siège social de SMARTNES ?

Le siège social de SMARTNES est situé 41 rue du Fief A Cavan, 95800 Courdimanche.

SMARTNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SMARTNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SMARTNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SMARTNES.

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