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SMARTPAL

Active
Siren448 821 694SA75002 PARIS 2Créée le 02 juin 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SMARTPAL est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 2003, identifiée par le SIREN 448 821 694. Son siège social est situé 11 rue de la Michodiere, 75002 Paris 2. Son activité principale relève du code NAF 2829B.

Fiche d'identité de SMARTPAL

Dénomination
SMARTPAL
SIREN
448 821 694
SIRET (siège)
448 821 694 00016
N° TVA intracommunautaire
FR43448821694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 821 694
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
2829B
Date de création
02 juin 2003
Siège social
11 RUE DE LA MICHODIERE, 75002, PARIS 2
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SMARTPAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SMARTPAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SMARTPAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75002 PARIS 2SiègeFermé

    448 821 694 00016 · ouvert le 02 juin 2003 · NAF 2829B

Documents juridiques de SMARTPAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de SMARTPAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMARTPAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SMARTPAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SMARTPAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 octobre 2010. Clôturée le 18 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 juillet 2013 · publié le 13 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 26 octobre 2010 · publié le 25 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 3 septembre 2010 désignant liquidateur Maître Carrasset-Marillier Martine 96 rue de Rivoli 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SMARTPAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SMARTPAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SMARTPAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 26 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 3 septembre 2010 désignant liquidateur Maître Carrasset-Marillier Martine 96 rue de Rivoli 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2003

Questions fréquentes sur SMARTPAL

Quel est le numéro SIREN de SMARTPAL ?

Le numéro SIREN de SMARTPAL est 448 821 694. Le SIRET de son siège social est 448 821 694 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43448821694.

Où se situe le siège social de SMARTPAL ?

Le siège social de SMARTPAL est situé 11 rue de la Michodiere, 75002 Paris 2.

SMARTPAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SMARTPAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SMARTPAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SMARTPAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

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