SMARTQA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SMARTQA est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2011, identifiée par le SIREN 533 709 028. Elle est domiciliée 175 Rte des Mesanges, 38410 Saint-Martin-d'Uriage. L'entreprise déclare le code NAF 6202A comme activité principale.
Fiche d'identité de SMARTQA
INSEE- Dénomination
- SMARTQA
- SIREN
- 533 709 028
- SIRET (siège)
- 533 709 028 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR88533709028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 709 028
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 6202A
- Date de création
- 01 juillet 2011
- Siège social
- 175 RTE DES MESANGES, 38410, SAINT-MARTIN-D'URIAGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SMARTQA
Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Finances de SMARTQA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SMARTQA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SMARTQA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38410 SAINT-MARTIN-D'URIAGESiègeActif
533 709 028 00013 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 6202A
Documents juridiques de SMARTQA
INPIComptes annuels de SMARTQA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMARTQA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SMARTQA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SMARTQA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 01 juillet 2014. Clôturée le 07 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 07 juillet 2015 · publié le 17 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 juillet 2014 · publié le 07 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SMARTQA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SMARTQA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SMARTQA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er juillet 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-07-01
- création
Date d'effet : 01 juillet 2011
Questions fréquentes sur SMARTQA
Quel est le numéro SIREN de SMARTQA ?
Le numéro SIREN de SMARTQA est 533 709 028. Le SIRET de son siège social est 533 709 028 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88533709028.
Où se situe le siège social de SMARTQA ?
Le siège social de SMARTQA est situé 175 Rte des Mesanges, 38410 Saint-Martin-d'Uriage.
SMARTQA est-elle toujours en activité ?
Oui, SMARTQA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SMARTQA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SMARTQA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.
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