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SMARTSOLUS

Active
Siren912 259 652SAS78140 VELIZY-VILLACOUBLAYCréée le 07 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SMARTSOLUS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 259 652. Elle est domiciliée 31 av Louis Breguet, 78140 Velizy-Villacoublay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6202A. Elle est dirigée par MOHAMED AID, président de sas.

Fiche d'identité de SMARTSOLUS

Dénomination
SMARTSOLUS
SIREN
912 259 652
SIRET (siège)
912 259 652 00010
N° TVA intracommunautaire
FR16912259652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 259 652
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6202A
Date de création
07 avril 2022
Siège social
31 AV LOUIS BREGUET, 78140, VELIZY-VILLACOUBLAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SMARTSOLUS

Conseil En Systèmes Et Logiciels Informatiques. Développement des applications informatiques

Finances de SMARTSOLUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SMARTSOLUS

MA

MOHAMED AID

Président de SAS

Depuis la création (07 avril 2022) · 4 ans

Établissements de SMARTSOLUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78140 VELIZY-VILLACOUBLAYSiègeActif

    912 259 652 00010 · ouvert le 01 avril 2022 · NAF 6202A

Documents juridiques de SMARTSOLUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de SMARTSOLUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMARTSOLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SMARTSOLUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SMARTSOLUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SMARTSOLUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SMARTSOLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SMARTSOLUS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de versailles

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-07 · Début d'activité : 2022-04-01

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2022

Marques déposées par SMARTSOLUS

SMARTSOLUS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • PLANNCO

    N° 5231511 · Déposée le 25 février 2026 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 9, 35, 41, 42 · valable jusqu’au 25 février 2036

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SMARTSOLUS

Quel est le numéro SIREN de SMARTSOLUS ?

Le numéro SIREN de SMARTSOLUS est 912 259 652. Le SIRET de son siège social est 912 259 652 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16912259652.

Qui dirige SMARTSOLUS ?

SMARTSOLUS est dirigée par MOHAMED AID, président de sas.

Où se situe le siège social de SMARTSOLUS ?

Le siège social de SMARTSOLUS est situé 31 av Louis Breguet, 78140 Velizy-Villacoublay.

SMARTSOLUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SMARTSOLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SMARTSOLUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SMARTSOLUS.

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