SMARTSPACE NANOSATELLITES
Active7112B · Ingénierie, études techniques
SMARTSPACE NANOSATELLITES est une SARL immatriculée le 9 novembre 2010 sous le numéro SIREN 529 070 351. Elle est domiciliée 21 bd Lazare Carnot, 31000 Toulouse. Elle exerce une activité de ingénierie, études techniques (code NAF 7112B).
Fiche d'identité de SMARTSPACE NANOSATELLITES
INSEE- Dénomination
- SMARTSPACE NANOSATELLITES
- SIREN
- 529 070 351
- SIRET (siège)
- 529 070 351 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR65529070351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 070 351
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7112B - Ingénierie, études techniques
- Date de création
- 09 novembre 2010
- Siège social
- 21 BD LAZARE CARNOT, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SMARTSPACE NANOSATELLITES
Ingénierie, études techniques
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Finances de SMARTSPACE NANOSATELLITES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SMARTSPACE NANOSATELLITES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SMARTSPACE NANOSATELLITES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
529 070 351 00018 · ouvert le 09 novembre 2010 · NAF 7112B
Documents juridiques de SMARTSPACE NANOSATELLITES
INPIConformité de SMARTSPACE NANOSATELLITES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SMARTSPACE NANOSATELLITES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 août 2014. Clôturée le 31 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 31 mars 2015 · publié le 04 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 août 2014 · publié le 22 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Benoit Olivier 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SMARTSPACE NANOSATELLITES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SMARTSPACE NANOSATELLITES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SMARTSPACE NANOSATELLITES
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 août 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Benoit Olivier 17 rue de Metz BP 7132 31071 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-11-09
- création
Date d'effet : 09 novembre 2010
Questions fréquentes sur SMARTSPACE NANOSATELLITES
Quel est le numéro SIREN de SMARTSPACE NANOSATELLITES ?
Le numéro SIREN de SMARTSPACE NANOSATELLITES est 529 070 351. Le SIRET de son siège social est 529 070 351 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65529070351.
Où se situe le siège social de SMARTSPACE NANOSATELLITES ?
Le siège social de SMARTSPACE NANOSATELLITES est situé 21 bd Lazare Carnot, 31000 Toulouse.
SMARTSPACE NANOSATELLITES est-elle toujours en activité ?
Oui, SMARTSPACE NANOSATELLITES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SMARTSPACE NANOSATELLITES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SMARTSPACE NANOSATELLITES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mars 2015 pour insuffisance d'actif.
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