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SMARTSPINE

Fermée
Siren499 104 453SAS13730 SAINT-VICTORETRadiée le 02 juin 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
340 k€
Effectif
Non publié

SMARTSPINE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 août 2007, identifiée par le SIREN 499 104 453. Son siège social est situé 186 bd Louis Pasteur Centre d'Activite Pasteur, 13730 Saint-Victoret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3250A. GERALD SCHAUMBURG exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. La radiation de SMARTSPINE date du 2 juin 2017 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SMARTSPINE

Dénomination
SMARTSPINE
SIREN
499 104 453
SIRET (siège)
499 104 453 00026
N° TVA intracommunautaire
FR31499104453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 104 453
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
340 000 €
Code NAF / APE
3250A
Date de création
08 août 2007
Date de radiation
02 juin 2017
Siège social
186 BD LOUIS PASTEUR CENTRE D'ACTIVITE PASTEUR, 13730, SAINT-VICTORET
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de SMARTSPINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SMARTSPINE

GS

GERALD SCHAUMBURG

Président de SAS

Depuis la création (08 août 2007) · 19 ans

DA

DAVID ATTIA

Administrateur

FR

FRANCOIS ROS GUILLEN

Administrateur

Établissements de SMARTSPINE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13730 SAINT-VICTORETSiègeFermé

    499 104 453 00026 · ouvert le 27 mars 2009 · NAF 3250A

  • 13127 VITROLLESFermé

    499 104 453 00018 · ouvert le 02 juillet 2007 · NAF 3250A

Documents juridiques de SMARTSPINE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 27 août 2009

  • Acte

Dépôt du 27 août 2009

  • Acte

Dépôt du 27 août 2009

  • Acte

Dépôt du 27 août 2009

  • Acte

Dépôt du 27 août 2009

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de SMARTSPINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMARTSPINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SMARTSPINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SMARTSPINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 décembre 2014. Clôturée le 02 juin 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 juin 2017 · publié le 15 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 30 mai 2017 · publié le 09 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 décembre 2014 · publié le 31 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Henri Malacrida - BÂT E - AIX MÉTROPOLE - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence Cedex 1 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de SMARTSPINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SMARTSPINE

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-06-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-05-30 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 décembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Vincent de CARRIERE 30, avenue Henri Malacrida - BÂT E - AIX MÉTROPOLE - CS 10730 - 13617 Aix-en-Provence Cedex 1 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Président, Administrateur : SCHAUMBURG Gérald, Georges Administrateur : ATTIA David Administrateur : ROS GUILLEN François

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Président administrateur : SCHAUMBURG Gérald, Georges Directeur général : BOURLON Thierry Administrateur : ATTIA David Administrateur : ROS GUILLEN François

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  14. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculée le 2009-08-27 · Début d'activité : 2009-03-27

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 08 août 2007

Marques déposées par SMARTSPINE

SMARTSPINE est titulaire de 7 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • SmArtDuraPatch

    N° 3815736 · Déposée le 18 mars 2011 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 5, 10 · expirée le 18 mars 2021

  • SmArtFuse

    N° 3815724 · Déposée le 18 mars 2011 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 5, 10 · expirée le 18 mars 2021

  • SmArtDuraSkin

    N° 3815707 · Déposée le 18 mars 2011 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classes 5, 10

  • SmArtFix

    N° 3815699 · Déposée le 18 mars 2011 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 5, 10 · expirée le 18 mars 2021

  • SmArtPatch

    N° 3814946 · Déposée le 16 mars 2011 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 5, 10 · expirée le 16 mars 2021

  • SmArtBone

    N° 3814938 · Déposée le 16 mars 2011 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 5, 10 · expirée le 16 mars 2021

  • SmArtCage

    N° 3554488 · Déposée le 08 février 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 10 · expirée le 08 février 2018

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SMARTSPINE

Quel est le numéro SIREN de SMARTSPINE ?

Le numéro SIREN de SMARTSPINE est 499 104 453. Le SIRET de son siège social est 499 104 453 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31499104453.

Qui dirige SMARTSPINE ?

SMARTSPINE est dirigée par GERALD SCHAUMBURG, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SMARTSPINE ?

Le siège social de SMARTSPINE est situé 186 bd Louis Pasteur Centre d'Activite Pasteur, 13730 Saint-Victoret.

SMARTSPINE est-elle toujours en activité ?

Non, SMARTSPINE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 juin 2017.

SMARTSPINE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SMARTSPINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 juin 2017 pour insuffisance d'actif.

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