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SMARTSTONE

Active
Siren789 730 793SARL75016 PARISCréée le 03 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
80,0 k€
Effectif
Non publié

SMARTSTONE est une SARL immatriculée le 3 décembre 2012 sous le numéro SIREN 789 730 793. Son siège social est situé 10 rue Jean Giraudoux, 75016 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTINE Gambier en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SMARTSTONE

Dénomination
SMARTSTONE
SIREN
789 730 793
SIRET (siège)
789 730 793 00047
N° TVA intracommunautaire
FR80789730793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 730 793
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
80 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
03 décembre 2012
Siège social
10 RUE JEAN GIRAUDOUX, 75016, PARIS
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SMARTSTONE

Gestion immobilière : syndic et administration de biens. Réalisation de toute mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'ouvrage déléguée - Transactions sur immeubles et fonds de commerce, location de biens immobiliers.

Finances de SMARTSTONE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SMARTSTONE

CG

CHRISTINE Gambier

Gérant

Depuis la création (03 décembre 2012) · 13 ans

Anciens dirigeants (2)

CZ

Claude Zaepfel,

Gérant · de février 2014 à mars 2026

PC

Philippe Charles,

Gérant · jusqu'à février 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SMARTSTONE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    789 730 793 00047 · ouvert le 28 novembre 2012 · NAF 6832A

  • 75015 PARISFermé

    789 730 793 00013 · ouvert le 28 novembre 2012 · NAF 6832A

  • 75008 PARISFermé

    789 730 793 00021 · ouvert le 07 janvier 2014 · NAF 6832A

  • 75016 PARISFermé

    789 730 793 00039 · ouvert le 25 janvier 2016 · NAF 6832A

Documents juridiques de SMARTSTONE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 16 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 20 février 2018

  • Acte

Dépôt du 24 février 2016

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 06 février 2014

  • Acte

Dépôt du 06 février 2014

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SMARTSTONE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMARTSTONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SMARTSTONE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SMARTSTONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SMARTSTONE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 26 mars 2026 · N° 25/02837

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section

    Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/04528

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 10 avril 2025 · N° 24/15109

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section

    Décision du 12 décembre 2024 · N° 21/09596

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section

    Décision du 06 février 2024 · N° 18/12709

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SMARTSTONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SMARTSTONE

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Gérant partant : Zaepfel, Claude

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Gérant : Zaepfel, Claude

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  17. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Zaepfel, Claude

  18. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Gérant : Zaepfel, Claude

  19. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Charles, Philippe

  20. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-03 · Début d'activité : 2012-11-28

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2012

Marques déposées par SMARTSTONE

SMARTSTONE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • SMARTSTONE

    N° 4135591 · Déposée le 21 novembre 2014 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 36 · expirée le 21 novembre 2024

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SMARTSTONE

Quel est le numéro SIREN de SMARTSTONE ?

Le numéro SIREN de SMARTSTONE est 789 730 793. Le SIRET de son siège social est 789 730 793 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80789730793.

Qui dirige SMARTSTONE ?

SMARTSTONE est dirigée par CHRISTINE Gambier, gérant.

Où se situe le siège social de SMARTSTONE ?

Le siège social de SMARTSTONE est situé 10 rue Jean Giraudoux, 75016 Paris.

SMARTSTONE est-elle toujours en activité ?

Oui, SMARTSTONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SMARTSTONE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SMARTSTONE.

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