SMARTSY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 534 315 080, SMARTSY est une SAS créée le 1er août 2011. Son siège social est situé 110 bd de Sebastopol, 75003 Paris 3. L'entreprise déclare le code NAF 6190Z comme activité principale.
Fiche d'identité de SMARTSY
INSEE- Dénomination
- SMARTSY
- SIREN
- 534 315 080
- SIRET (siège)
- 534 315 080 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR76534315080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 315 080
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 6190Z
- Date de création
- 01 août 2011
- Siège social
- 110 BD DE SEBASTOPOL, 75003, PARIS 3
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SMARTSY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SMARTSY
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Président · jusqu'à juin 2013
SmartSystem
Président · de août 2011 à juin 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SMARTSY
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75003 PARIS 3SiègeFermé
534 315 080 00018 · ouvert le 01 août 2011 · NAF 6190Z
- 75003 PARIS 3Fermé
534 315 080 00026 · ouvert le 17 juillet 2013 · NAF 6190Z
Documents juridiques de SMARTSY
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SMARTSY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMARTSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SMARTSY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SMARTSY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 avril 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 19 avril 2016 · publié le 05 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 octobre 2015 · publié le 30 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 11 août 2014,désignant liquidateur Selarl Emj en la personne de Me Bernard Corre 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SMARTSY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SMARTSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SMARTSY
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Autre jugement prononçant · Jugement du 8 octobre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 11 août 2014,désignant liquidateur Selarl Emj en la personne de Me Bernard Corre 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Président partant : Seulliet-Quinet, Eric, nomination du Président : Ayache, Gérard
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Président partant : SmartSystem, nomination du Président : Seulliet-Quinet, Eric
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-08-30 · Début d'activité : 2011-08-01
- création
Date d'effet : 01 août 2011
Marques déposées par SMARTSY
INPISMARTSY est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeSMARTSY CAPTURE AND CREATE
N° 3919583 · Déposée le 12 mai 2012 · Marque semi-figurative
Classes 9, 38, 42 · expirée le 12 mai 2022
- Marque expiréeSmartsy
N° 3887074 · Déposée le 07 janvier 2012 · Marque verbale
Classes 9, 38, 42 · expirée le 07 janvier 2022
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SMARTSY
Quel est le numéro SIREN de SMARTSY ?
Le numéro SIREN de SMARTSY est 534 315 080. Le SIRET de son siège social est 534 315 080 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76534315080.
Où se situe le siège social de SMARTSY ?
Le siège social de SMARTSY est situé 110 bd de Sebastopol, 75003 Paris 3.
SMARTSY est-elle toujours en activité ?
Oui, SMARTSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SMARTSY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SMARTSY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 avril 2016 pour insuffisance d'actif.
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