CheckersProcédures

SMARTVOTATION

Active
Siren493 084 099571073370 LE BOURGET-DU-LACCréée le 04 décembre 2006
Chiffre d'affaires 2024
Non publié
Résultat net 2024
109 k€−66,2 %
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 084 099, SMARTVOTATION est une 5710 créée le 4 décembre 2006. Elle est domiciliée 48 av Lac du Bourget Savoie Technolac, 73370 Le Bourget-du-Lac. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. En 2022, son chiffre d'affaires s'est élevé à 2,3 M€ pour un résultat net de 882 k€. Elle est dirigée par PARAGON FRANCE, président de sas.

Fiche d'identité de SMARTVOTATION

Dénomination
SMARTVOTATION
SIREN
493 084 099
SIRET (siège)
493 084 099 00024
N° TVA intracommunautaire
FR78493084099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Chambéry 493 084 099
Greffe
Chambéry
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
5710
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
04 décembre 2006
Siège social
48 AV LAC DU BOURGET SAVOIE TECHNOLAC, 73370, LE BOURGET-DU-LAC
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SMARTVOTATION

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SMARTVOTATION

Prestations de services de toute nature par l'utilisation de technologies et compétences dans domaines de l'information, des systèmes de l'information et des systèmes informatiques.

Finances de SMARTVOTATION

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2024--109 k€--719 k€1,0 M€
2023--324 k€--760 k€1,1 M€
20222,3 M€-882 k€954 k€941 k€1,0 M€1,8 M€
2021--32,2 k€--410 k€685 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 10 septembre 2025

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2024

Autonomie financière
68,6 %
Taux d’endettement
10,4 %
Ratio de liquidité
108,2 %
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024

Actif

Poste20242023
Concessions, brevets et droits similaires0 €0 €
Fonds commercial203 367 €0 €
Autres immobilisations incorporelles480 234 €0 €
Installations techniques, matériel et outillage0 €0 €
Autres immobilisations corporelles38 734 €0 €
Autres immobilisations financières5 812 €0 €
TOTAL Actif immobilisé728 149 €0 €
Clients et comptes rattachés32 109 €0 €
Autres créances287 724 €0 €
TOTAL Actif circulant319 833 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 047 982 €0 €

Passif

Poste20242023
Capital social ou individuel100 000 €0 €
Réserve légale10 000 €0 €
Autres réserves499 767 €0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE109 470 €0 €
TOTAL Capitaux propres719 238 €0 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit73 958 €0 €
Emprunts et dettes financières divers628 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés98 592 €0 €
Dettes fiscales et sociales155 565 €0 €
TOTAL Dettes328 744 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 047 982 €0 €
Code EG316 677 €0 €
Code EH41 325 €0 €
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Concessions, brevets et droits similaires0 €0 €
Fonds commercial203 367 €0 €
Autres immobilisations incorporelles249 448 €0 €
Installations techniques, matériel et outillage0 €0 €
Autres immobilisations corporelles61 030 €0 €
Autres immobilisations financières5 812 €0 €
TOTAL Actif immobilisé519 658 €0 €
Clients et comptes rattachés148 220 €0 €
Autres créances106 094 €0 €
Disponibilités361 816 €0 €
Charges constatées d'avance1 390 €0 €
TOTAL Actif circulant617 521 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 137 180 €0 €

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel100 000 €0 €
Réserve légale10 000 €0 €
Autres réserves326 157 €0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE323 610 €0 €
TOTAL Capitaux propres759 767 €0 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit53 044 €0 €
Emprunts et dettes financières divers115 463 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés51 862 €0 €
Dettes fiscales et sociales157 041 €0 €
TOTAL Dettes377 412 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 137 180 €0 €
Code EG344 779 €0 €
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Code CX471 168 €-
Concessions, brevets et droits similaires699 146 €-
Fonds commercial203 367 €-
Autres immobilisations incorporelles440 376 €-
Installations techniques, matériel et outillage292 860 €-
Autres immobilisations corporelles100 798 €-
Autres immobilisations financières5 842 €-
TOTAL Actif immobilisé310 008 €-
Stocks - marchandises240 €-
Clients et comptes rattachés1 397 424 €-
Autres créances56 573 €-
Disponibilités9 214 €-
Charges constatées d'avance4 924 €-
TOTAL Actif circulant1 468 376 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif1 778 384 €-

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel100 000 €-
Réserve légale10 000 €-
Autres réserves49 666 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE881 858 €-
TOTAL Capitaux propres1 041 525 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit73 304 €-
Emprunts et dettes financières divers52 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés129 733 €-
Dettes fiscales et sociales529 434 €-
Autres dettes4 334 €-
TOTAL Dettes736 859 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif1 778 384 €-
Code EG736 859 €-
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Code CX471 168 €-
Concessions, brevets et droits similaires699 146 €-
Fonds commercial203 367 €-
Autres immobilisations incorporelles440 376 €-
Installations techniques, matériel et outillage296 344 €-
Autres immobilisations corporelles27 843 €-
Autres immobilisations financières5 842 €-
TOTAL Actif immobilisé237 052 €-
Stocks - marchandises240 €-
Clients et comptes rattachés155 689 €-
Autres créances147 469 €-
Disponibilités144 820 €-
Charges constatées d'avance137 €-
TOTAL Actif circulant448 358 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif685 410 €-

Passif

Poste20212020
Capital social ou individuel100 000 €-
Réserve légale10 000 €-
Autres réserves267 451 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE32 215 €-
TOTAL Capitaux propres409 666 €-
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit112 080 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés26 475 €-
Dettes fiscales et sociales137 188 €-
TOTAL Dettes275 743 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif685 410 €-
Code EG202 439 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de SMARTVOTATION

P

PARAGON FRANCE

Président de SAS

En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 24 mai 2026

GB

Guilhem BOUCON

Directeur général

En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 24 mai 2026

Anciens dirigeants (5)

T

T2BF

Président · de août 2020 à mai 2026

G

GUERRAZ Bruno- Commissaire aux comptes suppléant : SARL GUERRAZ AUDIT en fonction le 30 Septembre 2013

Commissaire aux comptes titulaire · de octobre 2018 à août 2020

ET

en fonction le 02 Octobre 2018 T2BF

Président · de octobre 2018 à août 2020

T

THOMASSON Guillaume Yves Commissaire aux comptes titulaire : GUERRAZ Bruno- Commissaire aux comptes suppléant : SARL GUERRAZ AUDIT en fonction le 30 Septembre 2013

Président · de octobre 2013 à octobre 2018

GT

Guillaume Yves Commissaire aux comptes titulaire : GUERRAZ Bruno- Commissaire aux comptes suppléant : ROSTAN André- THOMASSON

Président de la société · de juin 2009 à octobre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SMARTVOTATION

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 73370 LE BOURGET-DU-LACSiègeActif

    493 084 099 00024 · ouvert le 16 juin 2007 · NAF 7022Z

  • 73370 LE BOURGET-DU-LACActif

    493 084 099 00016 · ouvert le 30 novembre 2006 · NAF 7022Z

Documents juridiques de SMARTVOTATION

22 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 24 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 14 août 2020

  • Acte

Dépôt du 21 février 2019

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 20 août 2009

  • Acte

Dépôt du 20 août 2009

  • Acte

Dépôt du 20 août 2009

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SMARTVOTATION

SMARTVOTATION a déposé les comptes annuels de 4 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2024

Confidentiel

Bilan complet

10 septembre 2025

Comptes annuels 2023

Confidentiel

Bilan complet

25 juin 2024

Comptes annuels 2022

Confidentiel

Bilan complet

25 juillet 2023

Comptes annuels 2021

Confidentiel

Bilan complet

15 juillet 2022

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de SMARTVOTATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SMARTVOTATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SMARTVOTATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SMARTVOTATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SMARTVOTATION

28 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Président : PARAGON FRANCE ; Directeur général : BOUCON Guilhem

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Président : T2BF

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  14. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Commissaire aux comptes titulaire : GUERRAZ Bruno- Commissaire aux comptes suppléant : SARL GUERRAZ AUDIT en fonction le 30 Septembre 2013 ; Président : T2BF en fonction le 02 Octobre 2018

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  22. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Président : THOMASSON Guillaume Yves Commissaire aux comptes titulaire : GUERRAZ Bruno- Commissaire aux comptes suppléant : SARL GUERRAZ AUDIT en fonction le 30 Septembre 2013

  23. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  24. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  25. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  26. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  27. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Président de la société : THOMASSON Guillaume Yves Commissaire aux comptes titulaire : GUERRAZ Bruno- Commissaire aux comptes suppléant : ROSTAN André-

  28. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2006

Marques déposées par SMARTVOTATION

SMARTVOTATION est titulaire de 7 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • OP AND SHOP

    N° 4881323 · Déposée le 30 juin 2022 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 9, 35, 36, 42 · valable jusqu’au 30 juin 2032

  • OP

    N° 4881317 · Déposée le 30 juin 2022 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 9, 35, 36, 42 · valable jusqu’au 30 juin 2032

  • MA CARTE PRESTIGE

    N° 4764664 · Déposée le 07 mai 2021 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 35, 38, 41 · valable jusqu’au 07 mai 2031

  • Marque figurative (sans élément verbal)

    N° 4764660 · Déposée le 07 mai 2021 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 35, 38, 41 · valable jusqu’au 07 mai 2031

  • BIPWIN

    N° 4183170 · Déposée le 25 mai 2015 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 38, 41, 42 · expirée le 25 mai 2025

  • ALLINSMART

    N° 4107107 · Déposée le 22 juillet 2014 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 38, 41, 42 · expirée le 22 juillet 2024

  • SF SMART FIDELIS

    N° 4107039 · Déposée le 22 juillet 2014 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 38, 41, 42 · expirée le 22 juillet 2024

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Marchés publics de SMARTVOTATION

3 marchés publics ont été notifiés à SMARTVOTATION et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2020 à 2021. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 270 k€.

  • CREATION D’UNE SOLUTION NUMERIQUE ET VITRINE POUR LE COMMERCE ET ARTISANAT DU GRAND CENTRE DE GRASSE

    COMMUNE DE GRASSE (MAIRIE) · notifié le 21 septembre 2021 · Procédure adaptée · 2 ans · 4 offres reçues

    56,6 k€Services
  • CREATION D’UNE SOLUTION NUMERIQUE ET VITRINE POUR LE COMMERCE ET ARTISANAT DU GRAND CENTRE DE GRASSE

    COMMUNE DE GRASSE (MAIRIE) · notifié le 21 septembre 2021 · Procédure adaptée · 2 ans

    56,6 k€Services
  • Production d’une carte d’artisan dématérialisée

    CMA FRANCE · notifié le 06 janvier 2020 · Appel d'offres ouvert · 3 ans

    157 k€Fournitures

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur SMARTVOTATION

Quel est le numéro SIREN de SMARTVOTATION ?

Le numéro SIREN de SMARTVOTATION est 493 084 099. Le SIRET de son siège social est 493 084 099 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78493084099.

Qui dirige SMARTVOTATION ?

SMARTVOTATION est dirigée par PARAGON FRANCE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de SMARTVOTATION ?

SMARTVOTATION a déclaré un chiffre d'affaires de 2,3 M€ sur l'exercice 2022, clos le 31 décembre 2022. Le résultat net de l'exercice est de 882 k€.

Où se situe le siège social de SMARTVOTATION ?

Le siège social de SMARTVOTATION est situé 48 av Lac du Bourget Savoie Technolac, 73370 Le Bourget-du-Lac.

SMARTVOTATION est-elle toujours en activité ?

Oui, SMARTVOTATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SMARTVOTATION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SMARTVOTATION.