CheckersProcédures

SMARTVOTATION

Fermée
Siren524 181 971SAS73370 Le Bourget-du-LacRadiée le 21 février 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SMARTVOTATION est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 août 2010, identifiée par le SIREN 524 181 971. Elle est domiciliée 48 48 Avenue du Lac du Bourget Savoie Technolac SAVOIE TECHNOLAC, 73370 Le Bourget-du-Lac. L'entreprise déclare le code NAF 6311Z comme activité principale. GUILLAUME THOMASSON exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. La radiation de SMARTVOTATION date du 21 février 2019 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SMARTVOTATION

Dénomination
SMARTVOTATION
SIREN
524 181 971
SIRET (siège)
524 181 971 00010
N° TVA intracommunautaire
FR64524181971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 181 971
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6311Z
Date de création
06 août 2010
Date de radiation
21 février 2019
Siège social
48 48 Avenue du Lac du Bourget Savoie Technolac SAVOIE TECHNOLAC, 73370, Le Bourget-du-Lac
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SMARTVOTATION

Prestation de conseil, gestion, services dans le domaine de l'organisation, mise en oeuvre, conduite de processus d'élections professionnelles de sondages, de consultation de population.

Finances de SMARTVOTATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SMARTVOTATION

GT

GUILLAUME THOMASSON

Président de SAS

En poste depuis octobre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 octobre 2012

BG

BRUNO GUERRAZ

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis octobre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 octobre 2012

S

SARL GUERRAZ AUDIT

Commissaire aux comptes suppléant

En poste depuis octobre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 octobre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SMARTVOTATION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 73370 Le Bourget-du-LacSiègeFermé

    524 181 971 00010 · ouvert le 28 juillet 2010 · NAF 6311Z

Documents juridiques de SMARTVOTATION

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2019

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 06 août 2010

  • Acte

Dépôt du 06 août 2010

  • Acte

Dépôt du 06 août 2010

  • Acte

Comptes annuels de SMARTVOTATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMARTVOTATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SMARTVOTATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SMARTVOTATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SMARTVOTATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SMARTVOTATION

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Commissaire aux comptes titulaire : GUERRAZ Bruno en fonction le 12 Octobre 2012 Président : THOMASSON Guillaume Yves en fonction le 12 Octobre 2012 Commissaire aux comptes suppléant : SARL GUERRAZ AUDIT en fonction le 12 Octobre 2012

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  1. radiation

    Date d'effet : 21 février 2019

Marques déposées par SMARTVOTATION

SMARTVOTATION est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • QRvote

    N° 3915764 · Déposée le 25 avril 2012 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 38, 42 · expirée le 25 avril 2022

  • Cloudvoting

    N° 3915383 · Déposée le 23 avril 2012 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classes 9, 35, 38, 42

  • SMARTVOTATION SOLUTIONS DE VOTE MULTI-CANAL

    N° 3830387 · Déposée le 11 mai 2011 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 35, 38, 42 · expirée le 11 mai 2021

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SMARTVOTATION

Quel est le numéro SIREN de SMARTVOTATION ?

Le numéro SIREN de SMARTVOTATION est 524 181 971. Le SIRET de son siège social est 524 181 971 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64524181971.

Qui dirige SMARTVOTATION ?

SMARTVOTATION est dirigée par GUILLAUME THOMASSON, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SMARTVOTATION ?

Le siège social de SMARTVOTATION est situé 48 48 Avenue du Lac du Bourget Savoie Technolac SAVOIE TECHNOLAC, 73370 Le Bourget-du-Lac.

SMARTVOTATION est-elle toujours en activité ?

Non, SMARTVOTATION n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 février 2019.

SMARTVOTATION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SMARTVOTATION.

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