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SMARTWAY

Active
Siren750 444 697SAS44800 SAINT-HERBLAINCréée le 03 avril 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,7 k€
Effectif
Non publié

SMARTWAY est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 avril 2012, identifiée par le SIREN 750 444 697. Elle est domiciliée 6 av Marcellin Berthelot batiment le Newton, 44800 Saint-Herblain. Son activité principale relève du code NAF 8299Z. Elle est dirigée par PAUL-ADRIEN MENEZ, président du conseil d’administration.

Fiche d'identité de SMARTWAY

Dénomination
SMARTWAY
SIREN
750 444 697
SIRET (siège)
750 444 697 00049
N° TVA intracommunautaire
FR90750444697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 444 697
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
12 721 €
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
03 avril 2012
Siège social
6 AV MARCELLIN BERTHELOT BATIMENT LE NEWTON, 44800, SAINT-HERBLAIN
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SMARTWAY

La création et l'exploitation de systèmes de distribution.

Finances de SMARTWAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SMARTWAY

EB

ERIC BOURGEOIS

Autre

En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 mars 2022

PM

PAUL-ADRIEN MENEZ

Président du conseil d’administration

Depuis la création (03 avril 2012) · 14 ans

CM

CHRISTOPHE MENEZ

Autre

En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juillet 2021

L

LUCIEN BLANCHARD ET ASSOCIES OU LBA SOUS FORME ABREGEE SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES - SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juillet 2021

E

EVOLEM START

Autre

En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juillet 2021

S

SUPERNOVA INVEST

Autre

En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juillet 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SMARTWAY

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 44800 SAINT-HERBLAINSiègeActif

    750 444 697 00049 · ouvert le 03 octobre 2014 · NAF 8299Z

  • 29200 BRESTActif

    750 444 697 00015 · ouvert le 16 mars 2012 · NAF 8299Z

  • 44000 NANTESFermé

    750 444 697 00023 · ouvert le 03 octobre 2014 · NAF 8299Z

  • 44800 SAINT-HERBLAINFermé

    750 444 697 00031 · ouvert le 14 mars 2016 · NAF 8299Z

Documents juridiques de SMARTWAY

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2012

  • Acte

Comptes annuels de SMARTWAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SMARTWAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SMARTWAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SMARTWAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SMARTWAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SMARTWAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SMARTWAY

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    nomination du Membre du conseil d'administration : Bourgeois, Eric Michel

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    nomination du Président et membre du conseil d'administration : Menez, Paul-Adrien ; nomination du Membre du conseil d'administration : Menez, Christophe ; nomination du Membre du conseil d'administration : SUPERNOVA INVEST ; nomination du Membre du conseil d'administration : EVOLEM START ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : LUCIEN BLANCHARD ET ASSOCIES OU LBA SOUS FORME ABREGEE SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES - SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Président : MENEZ Paul-Adrien ; Commissaire aux comptes titulaire : LUCIEN BLANCHARD ET ASSOCIES OU LBA SOUS FORME ABREGEE SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-04-03 · Début d'activité : 2012-03-16

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 2012

Labels et certificats de SMARTWAY

SMARTWAY publie son index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, obligatoire pour toute entreprise de 50 salariés et plus. Cet index, noté sur 100 points, est calculé chaque année à partir de cinq indicateurs (écart de rémunération, écarts d'augmentations et de promotions, augmentations au retour de congé maternité, présence de femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations). En dessous de 75 points, l'entreprise doit engager des mesures de correction dans les trois ans.

Dernier index publié : 69/100 au titre de 2025 - Sous le seuil légal de 75/100

  • Index de l'égalité professionnelle 2025 : 69/10050 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2024 : 60/10050 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2023 : 88/10050 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2022 : 86/10050 à 250 salariés

Détail des indicateurs 2025

  • Écart de rémunération34/40
  • Écart de taux d'augmentation35/35
  • Augmentations au retour de congé maternité0/15
  • Parité parmi les 10 plus hautes rémunérations0/10

Source : index de l'égalité professionnelle publié par le ministère du Travail. Consulter l'index sur egapro.travail.gouv.fr

Marques déposées par SMARTWAY

SMARTWAY est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • smartway

    N° 4630026 · Déposée le 05 mars 2020 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 7, 9, 35, 42 · valable jusqu’au 05 mars 2030

  • OPTISTICK

    N° 4294674 · Déposée le 25 août 2016 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 7, 9, 35, 42 · expirée le 25 août 2026

  • ZERO-GACHIS

    N° 4273548 · Déposée le 20 mai 2016 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classes 7, 9, 35, 42 · valable jusqu’au 20 mai 2036

  • ZG

    N° 4270768 · Déposée le 09 mai 2016 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 7, 9, 35, 42 · valable jusqu’au 09 mai 2036

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Accords collectifs de SMARTWAY

2 accords d'entreprise ou avenants signés au sein de SMARTWAY ont été publiés sur Légifrance. Ils s'échelonnent de 2025 à 2026.

  • Accord Vote Electronique

    Signé le 03 juillet 2026 · en vigueur à partir du 03 juillet 2026 · dépôt n° T04426060965

    Accord
    • Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
  • Accord d'entreprise relatif aux congés payés

    Signé le 01 juillet 2025 · en vigueur à partir du 01 juillet 2025 · dépôt n° T04425066322

    Accord
    • Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)

Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance

Questions fréquentes sur SMARTWAY

Quel est le numéro SIREN de SMARTWAY ?

Le numéro SIREN de SMARTWAY est 750 444 697. Le SIRET de son siège social est 750 444 697 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90750444697.

Qui dirige SMARTWAY ?

SMARTWAY est dirigée par PAUL-ADRIEN MENEZ, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SMARTWAY ?

Le siège social de SMARTWAY est situé 6 av Marcellin Berthelot batiment le Newton, 44800 Saint-Herblain.

SMARTWAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SMARTWAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SMARTWAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SMARTWAY.

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